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que le conseil devrait ordonner
Vertaling van "que le conseil devrait ordonner" in Engels
that the Commission should direct
that the Commission should order
that the Commission should mandate
IBG prétend de plus que le Conseil devrait ordonner à la SRC d'exploiter bold conformément à la nature du service ou renoncer à sa licence [je souligne].
It further contends that the Commission should direct the CBC to operate bold in accordance with its existing nature of service or relinquish its licence [emphasis mine].
Bell a fait valoir que le Conseil devrait ordonner à tous les concurrents de déposer des rapports, même si ces derniers ne font que confirmer l'inexistence de routes qui satisfont au critère du Conseil.
Bell submitted that the Commission should direct all competitors to file reports even if the reports simply confirm that there are no routes that meet the Commission's criterion.
Plusieurs parties ont répondu que la co-implantation matérielle est un service de télécommunications, au sens des articles 2 ou 23 de la Loi et que le Conseil devrait ordonner à la TCI de déposer des tarifs.
In response, several parties argued that physical co-location is a telecommunications service, either within the meaning of section 2 or section 23 of the Act and that the Commission should order TCI to file tariffs.
SaskTel a fait valoir que le Conseil devrait ordonner la mise en oeuvre d'une solution remédiant spécifiquement au litige opposant Bell Canada à Vidéotron, et qu'il devrait rendre ce décret obligatoire pour ces deux parties uniquement.
SaskTel submitted that the Commission should order the implementation of a remedy that addressed the particular dispute between Bell Canada and Vidéotron and make that order binding upon only those two parties.
MTS Allstream a fait valoir que le Conseil devrait ordonner le dégroupement de la fonction liée à la qualité de transmission téléphonique.
MTS Allstream submitted that the Commission should mandate the unbundling of the voice quality of service capability.
Primus a également fait valoir que le Conseil devrait ordonner à la STC de déposer un tarif semblable aux tarifs proposés par les autres ESLT.
Primus also submitted that the Commission should direct TCC to file a rate that is similar to the rates proposed by the other ILECs.
Bell Canada a estimé que le Conseil devrait ordonner aux petites ESLT de déposer des tarifs pour les services des concurrents dans les 45 jours de la signature d'une entente d'interconnexion avec une ESLC et de fournir ces services dans les 90 jours.
Bell Canada was of the view that the Commission should direct the SILECs to file tariffs for competitor services within 45 days of signing an interconnection agreement with a CLEC and to provide those services within 90 days.
London Telecom a indiqué qu'il n'y a aucune statistique ou étude sur la question et que le Conseil devrait ordonner à Bell d'en faire une.
London Telecom further submitted that there are no statistics or studies on this issue, and that the Commission should direct Bell to undertake such a study.
L'Union a fait valoir que le Conseil devrait ordonner à Télébec de retirer l'obligation pour le client de s'engager à payer le service de base pendant une période de cinq ans.
L'Union submitted that the Commission should direct Télébec to remove the requirement for the customer to commit to a basic service payment for five years.
Paytel a indiqué que le Conseil devrait ordonner à Bell d'offrir un service de facturation et de perception aux FSTPC parce qu'elle ne peut négocier d'ententes avec des entreprises de services locaux titulaires (ESLT) ou des ESI.
Paytel submitted that the Commission should direct Bell to offer a billing and collection service to CPTSPs because it has been unable to negotiate agreements with incumbent local exchange carriers (ILECs) and IXCs.
La STC a fait valoir que le Conseil devrait ordonner à Bell Canada de cesser de commercialiser et d'offrir le service INS-HD dans son territoire d'exploitation tant que le tarif requis n'aura pas été approuvé.
TCC submitted that the Commission should direct Bell Canada to cease marketing and offering HD SDI service in its operating territory until the required tariff approval is received.
AT&T Canada SI a fait valoir que l'AMT 294 devrait être rejeté et que le Conseil devrait ordonner à la MTS de déposer une modification à son AMT 294 afin de fournir l'accès aux composantes dégroupées.
AT&T Canada LDS submitted that TN 294 should be denied and that the Commission should direct MTS to file an amendment to TN 294 to provide access to unbundled elements.
Call-Net a fait valoir que le Conseil devrait ordonner à Québec-Téléphone d'utiliser le montant de 2,7 millions de dollars pour réduire l'exigence de contribution de 1998 plutôt que les tarifs des services interurbains pour 1998.
Call-Net submitted that the Commission should direct Québec-Téléphone to apply the $2.7 million to reduce the 1998 contribution requirement instead of reducing 1998 toll rates.
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