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que le programme cig
Vertaling van "que le programme cig" in Engels
that the CIG programme
Il a constaté que le programme CIG continuerait de conférer un avantage après la fin du réexamen à l'extinction.
DOC found that the CIG programme would continue to confer a benefit beyond the end of the sunset review.
5.26 En l'espèce, les producteurs allemands ont allégué que le programme CIG avait été supprimé et ne conférait aucun autre avantage.
5.26 In the present case, the German producers claimed that the CIG programme, had been terminated and did not provide any further benefits.
Il faut bien comprendre que, même sans les mémorandums relatifs aux calculs, le gouvernement et les producteurs allemands ont communiqué suffisamment d'éléments de preuve pour établir que le programme CIG avait été supprimé et avait cessé de conférer des avantages significatifs après 1986.
It must be clearly understood that, even without the calculation memoranda, the Government of Germany and the German producers submitted sufficient evidence to establish that the CIG programme had been terminated and ceased to pay any significant benefits after 1986.
Dans sa détermination à l'extinction, le Département du commerce a constaté que le programme CIG était supprimé, mais continuait d'apporter des avantages au-delà de la période du réexamen à l'extinction.
In its sunset determination, Commerce found that the CIG programme was terminated, but its benefit stream continued past the sunset review period.
En l'espèce, le gouvernement et les producteurs allemands ont fourni des éléments prouvant clairement que le programme CIG avait été supprimé sans qu'aucun avantage significatif ne subsiste après la fin du réexamen à l'extinction.
In this case, the Government of Germany and the German producers provided clear evidence that the CIG programme was terminated without any meaningful residual benefit continuing after the end of the sunset review.
Même les producteurs des États-Unis ont admis que le programme CIG était supprimé (voir le mémorandum sur les questions et la décision, page 25, note 36 (pièce nº 7 des CE)).
Even the US producers conceded that the CIG programme had expired (see Issues and Decision Memo at 25 n. (Exhibit EC-7)).
Vu que le programme CIG ne s'appliquait qu'aux investissements réalisés avant le 1er janvier 1986, il n'est en aucune façon concevable que l'avantage reste en 2001 au même niveau qu'en 1991.
Because the CIG programme applied only to investments made prior to 1 January 1986, there is no conceivable way that the benefit in 2001 would continue at the same level as in 1991.
Comme nous l'avons déjà expliqué à de nombreuses reprises, les États-Unis ont déterminé que le programme CIG constituait une subvention non récurrente qui allait en diminuant.
As explained time and time again, the CIG programme was determined by the US to be a non-recurring, declining subsidy.
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