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Publiciteit
quelque document

Vertaling van "quelque document" in Engels

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any document
any documentation
any record
Avant de signer quelque document que ce soit, consultez un spécialiste, votre notaire.
But most important, before you sign any document, consult your notary.
Par conséquent, toute disposition contraire incluse dans quelque document que ce soit, sera réputée non-écrite.
Consequently, any provision to the contrary included in any document shall be considered as not applicable.
J'ajouterais que certaines des personnes prétendant avoir hérité desdits biens se sont trouvées dans l'impossibilité, à cette date, de produire quelque document que ce soit à l'appui de leurs dires.
I also wish to add that some of the heirs who claim to have inherited these properties have been unable to produce any documentation of proof to this date.
Vous ne pouvez exiger que les membres de notre personnel ou nos sous-traitants signent quelque document que ce soit pour accéder aux locaux où le cours aura lieu.
You shall not require our personnel or subcontractors to execute any documentation to enter the premises where the Course is to be held.
L'enregistrement est fourni de forme immédiate, il n'est pas nécessaire de présenter quelque document.
The registry is transacted in an immediate way, it is not necessary to present any document.
Aussi, avant de signer quelque document que ce soit dans le but d'acheter un immeuble, vous serez bien avisé de consulter votre notaire.
Before signing any document whatsoever for the purpose of buying property, you will be well advised to consult your notary.
Ces informations personnelles ne sont jamais communiquées à nos clients de manière nominative dans quelque document que ce soit, sans votre accord explicite.
This personal information will never be disclosed in a nominative way in any document addressed to our clients.
D'où l'importance, pour prévenir les situations fâcheuses et souvent irrémédiables, de faire appel à l'expertise d'un notaire avant de signer quelque document que ce soit.
Hence the importance of calling upon the expertise of a notary before signing any document, to avoid predicaments that are often irreparable.
J'ignore si le député s'est prononcé pour ou contre la motion en comité, mais le fait d'apposer sa signature sur quelque document que ce soit constitue une décision.
I am not sure if the member voted for or against the motion in committee but signing off on any document is a decision.
Il n'était pas au courant de l'existence de quelque document exigeant que l'employeur prenne des mesures d'adaptation à l'égard d'un employé en cherchant des postes à l'extérieur du ministère.
He was not aware of any document that required the employer to accommodate an employee by looking at positions outside the department.
Je n'ai pas réussi à les faire figurer, dans quelque document que ce soit, de manière plus parfaite que celle dont elles se trouvent maintenant énoncées dans cette proposition de résolution.
I have not managed to have them included in any document as perfectly as they are now stated in this motion for a resolution.
La dispense pour les utilisateurs finaux s'appliquerait sans qu'il soit nécessaire de soumettre quelque document que ce soit à l'autorité responsable de la réglementation.
The end-user exemption applies without the need to submit any document to the applicable regulator.
Elle ne se porte aucunement garante de quelque document, donnée ou autre contenu dès que celui-ci est altéré ou modifié de quelque manière, après téléchargement ou non.
It in no way guarantees any document, data, or other content once it is altered or modified in any manner, whether after download or not.
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Synoniemen voor quelque document in het Frans

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