Les réparations sont également un aspect fondamental du droit à un recours effectif.
Ces dispositions garantissent en effet aux victimes un droit de recours effectif.
Par ailleurs, le droit à un recours effectif contre la mesure policière de détention leur est nié arbitrairement.
At the same time, they are arbitrarily denied the right to effective recourse against their detention by police.
Cela pourrait entraver le recours effectif à cette disposition.
A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
To this end, the professional guarantees consumers the effective use of a consumer mediation system.
Le principe du recours effectif doit être d'application absolue.
The principles of effective remedy should always apply.
Ce dispositif constitue bien un recours effectif.
This provision in practice constitutes an effective remedy.
Selon la source, ce réexamen n'est donc pas une voie de recours effectif.
According to the source, this review is therefore not an effective remedy.
Le droit à un recours effectif devrait également être garanti à toutes les victimes.
The right to an effective remedy should be guaranteed to all victims.
Il semble qu'il n'existe pas de recours effectif et peu d'auditions préalables.
It seems that there is no effective remedy and very few pre-deportation hearings.
Ces dispositions sont essentielles pour garantir un recours effectif en cas de placement en rétention.
These provisions are essential in ensuring an effective remedy in cases of detention.
La responsabilisation était essentielle pour garantir les droits des victimes à un recours effectif.
Accountability was vital in ensuring the rights of victims to an effective remedy.
Un recours effectif nécessite une certaine forme de mécanisme d'examen pour étudier les demandes de radiation des listes.
Effective remedy requires some form of review mechanism to consider delisting requests.