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redevance fixe
Vertaling van "redevance fixe" in Engels
Dans de tels cas, il est préférable de convenir d'une redevance fixe par transfert.
In such cases, it is better to agree on a fixed fee per transfer.
Les nouveaux agréments sont soumis à la redevance fixe H indiquée dans le tableau.
New approvals attract the fixed fee H shown in the table
La redevance fixe ne peut pas être récupérée dans ce cas.
The fixed charge can not be recovered in this case.
On sait que le champ magnétique n'affecte pas la redevance fixe.
It is known that the magnetic field does not affect the fixed charge.
Pour les demandes courantes d'exportation, paiement d'une redevance fixe basée sur une estimation des frais réels.
For routine exports, pay a flat fee based on historical estimates of actual costs.
Une redevance fixe était prélevée pour le convoyage des modes de transport maritimes, fluviaux ou aériens pour chaque navire, bateau ou avion.
A flat fee was charged for escort of each sea, river or air vessel.
Lors du dépôt d'un dossier complet, le titulaire doit payer une redevance fixe dont la valeur dépend du type du dispositif de cryptage.
When filing a complete application, the licensee shall pay a fixed fee whose value depends on the type of encryption device.
Le leasing du projet/de la turbine auprès de nous ou d'un tiers, contre une redevance fixe régulière
Leasing the project/ turbine from us or a third-party for a regular fixed fee
Le prix par unité de service devrait toujours être équivalent aux coûts moyens minimums, et les éventuels déficits, couverts par une redevance fixe.
The per-unit-of-service price should always be equivalent to minimum average costs, and possible deficits covered by a fixed fee.
La redevance de renouvellement, équivalente à la redevance fixe I indiquée dans le tableau, est payable tous les deux ans.
The renewal fee, equivalent to the fixed fee I shown in the table, is payable every two years.
Afin de couvrir l'intégralité des coûts, la tarification au coût marginal devrait donc éventuellement s'accompagner de la perception d'une redevance fixe supplémentaire, sous la forme d'un péage ou d'une taxe.
To cover full costs, marginal cost pricing therefore might require an additional fixed charge, in the form of a fee or a tax.
Cette sûreté peut prendre plusieurs formes différentes, telles qu'une redevance fixe sur un actif ou une redevance flottante sur un groupe d'actifs.
Such security may take several different forms such as a fixed charge on a specific asset or a floating charge over a group of assets.
Dans tous les cas, vous êtes libre de négocier la commission de l'agent (qu'il s'agisse d'une redevance fixe ou un pourcentage).
In any case, you are free to negotiate the agent's commission (whether a fixed fee or a percentage).
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Synoniemen voor redevance fixe in het Frans
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