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refuser une commande ou demande
Vertaling van "refuser une commande ou demande" in Engels
reject an order or application
refuse an order or request
Si l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat sur la base de ses recherches, il a le droit de refuser une commande ou demande en présentant ses raisons, ou de soumettre l'exécution à des conditions particulières.
If that research gives the merchant proper grounds for declining to conclude the contract, then he has a right, supported by reasons, to reject an order or application or to bind its implementation to special conditions. 5.5
Si OppoSuits, sur base de cet examen, a de bonnes raisons de ne pas conclure la convention, il est autorisé, de manière motivée, à refuser une commande ou demande, ou de lier des conditions particulières à l'exécution.
If that research gives the trader proper grounds for declining to conclude the contract, then he has a right, supported by reasons, to reject an order or application or to bind its implementation to special conditions.
Si sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est habilité à refuser une commande ou demande ou à subordonner l'exécution à des conditions spéciales.
If the trader has good grounds on the basis of this research to the agreement, he is entitled to refuse an order or request or motivated to implement special conditions.
Si, sur les résultats de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est légalement le droit de refuser une commande ou demande appuyée par des raisons, ou pour fixer des conditions spéciales pour la mise en œuvre.
If, based on this investigation, the seller has good reasons not to enter into the agreement, he is entitled to refuse an order or request or to attach special conditions to the implementation.
Dans le cas où l'entrepreneur a, basé sur cette recherche, des raisons de ne pas conclure l'accord, il a le droit de refuser une commande ou demande ou de ne pas se lier à l'exécution de conditions spéciales.
Should the entrepreneur discover tangible grounds to not enter into a distance contract, then he is legally motivated to refuse a request or order, or to include additional terms and conditions to the execution thereof.
Si l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat sur la base de son enquête, il a le droit de refuser une commande ou demande en présentant ses raisons, ou de soumettre l'exécution à des conditions particulières.
If the entrepreneur based on research, has good reasons not to conclude the agreement then he is entitled to motivate and to refuse an order/ request or he can connect special conditions to the execution of the offer.
Si sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est habilité à refuser une commande ou demande ou à subordonner l'exécution à des conditions spéciales.
responsible conclusion of a remote contract. If, following this analysis, the entrepreneur has good reason not to conclude the contract, it shall be entitled to issue a justified refusal of any order
Si, sur les résultats de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est légalement le droit de refuser une commande ou demande appuyée par des raisons, ou pour fixer des conditions spéciales pour la mise en œuvre.
If the facts and circumstances justify Jorik in declining to conclude the contract, then it is entitled, subjected to explaining its reasons, to reject an order or to attach special conditions to its implementation.
Si sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est habilité à refuser une commande ou demande ou à subordonner l'exécution à des conditions spéciales.
If Solbio, based on its inquiries, has proper grounds not to enter into the agreement, it may refuse an order or application, clearly stating its reasons, or make the execution of the agreement subject to special conditions.
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