Deux rapports stratégiques concernant les programmes relevant du CSC seront en outre présentés au cours de la période de programmation.
In addition, two strategic reports for the CSF programmes will be presented during the programming period.
Deux rapports stratégiques concernant les programmes relevant du CSC seront en outre présentés au cours de la période de programmation. 4.
In addition, two strategic reports for the CSF programmes will be presented during the programming period.
Elle introduit des conditions macro-économiques et détermine une approche commune destinée à la recherche de résultats dans le cadre des Fonds relevant du CSC.
It introduces macroeconomic conditionalities and sets out a common approach to the performance orientation of the CSF funds.
Les pays de l'UE devront identifier, dans leur contexte national, les acteurs concernés par les fonds relevant du CSC, les mesures incitatives et les obstacles juridiques et administratifs liés au partenariat et, éventuellement, les moyens de contourner ces obstacles.
EU countries should identify, in the national context, the relevant stakeholders in the CSF Funds, the incentives and the legal and administrative barriers to partnership and possibly ways to address these obstacles.
Les instruments financiers soutenus par les Fonds relevant du CSC devraient être utilisés pour répondre à des besoins de marché spécifiques dans des conditions économiques avantageuses, conformément aux objectifs des programmes, et ne devraient pas supplanter les fonds privés.
Financial instruments supported by the CSF Funds should be used to address specific market needs in a cost effective way, in accordance with the objectives of the programmes, and should not crowd out private financing.
Soutien financier (soutien financier accordé par les Fonds relevant du CSC; éligibilité des dépenses et pérennité)
Financial support (support from CSF funds, eligibility of expenditure and durability)
promotion de la participation des autorités de gestion responsables d'autres Fonds relevant du CSC ou d'autres autorités de gestion et ministères concernés au développement de régimes de soutien, en vue de favoriser la coordination et d'éviter les doubles emplois
promote the involvement of managing authorities responsible for other CSF Funds or other managing authorities and relevant ministries in the development of support schemes to ensure coordination and avoid overlaps
Les systèmes relevant du CSC amélioreront également les dispositions relatives à la coopération (transsectorielle) «territoriale» entre les Fonds, ce qui sera utile par exemple pour renforcer les liens entre la ville et la campagne.
CSF systems will also strengthen provision for 'territorial' (cross-sectoral) co-operation between funds. This will be useful for development topics such as reinforcing ruralurban links.
Il y a lieu également de prévoir des règles spécifiques relatives à la réutilisation de ressources attribuables au soutien provenant des Fonds relevant du CSC, y compris l'utilisation des ressources restantes après la clôture des programmes.
It is also necessary to lay down specific rules regarding the reuse of resources attributable to the support from the CSF Funds, including the use of legacy resources after the closure of the programmes.
Une évaluation porte, au moins une fois pendant la période de programmation, sur la manière dont le soutien accordé par les Fonds relevant du CSC a contribué à la réalisation des objectifs pour chaque priorité.
At least once during the programming period, an evaluation shall assess how support from the CSF Funds has contributed to the objectives for each priority.
Les Fonds relevant du CSC sont utilisés pour accorder un soutien sous forme de subventions, de prix, d'aides remboursables, d'instruments financiers, ou d'une combinaison de ceux-ci.
The CSF Funds shall be used to provide support in the form of grants, prizes, repayable assistance and financial instruments, or a combination thereof.
Ces règles d'éligibilité seront fixées au niveau national, sauf pour quelques principes de base, similaires à ceux appliqués pour les Fonds relevant du CSC
These eligibility rules will be set at national level, except for some basic principles, similar to those used for the CSF Funds.
un tableau consolidé des étapes et des valeurs cibles établies au titre des programmes pour le cadre de performance visé à l'article 19, paragraphe 1, ainsi que la méthodologie et le mécanisme visant à garantir la cohérence au niveau des programmes et des Fonds relevant du CSC
a consolidated table of milestones and targets established in programmes for the performance framework referred to in Article 19(1), together with the methodology and mechanism to ensure consistency across programmes and CSF Funds