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second plan de restructuration
Vertaling van "second plan de restructuration" in Engels
second restructuring plan
Les mesures notifiées doivent être accordées dans le cadre d'un second plan de restructuration, dont la mise en œuvre devrait courir jusqu'en 2013.
The notified measures are to be granted under a second restructuring plan, which shall be implemented until 2013.
Du fait de l'annonce, en 2008, du second plan de restructuration, l'entreprise ne s'est pas activement employée à rechercher un accord avec ses créanciers.
In view of the notification in 2008 of a second restructuring plan, the company did not actively seek an agreement with its creditors.
La Commission note que le ZUS ne s'est pas reposé sur la réalisation du second plan de restructuration pour résoudre le problème de ses créances, mais qu'il a poursuivi l'action qu'il avait entamée en 2007, comme il est décrit ci-dessus.
The Commission notes that the Social Security Office did not rely on implementation of the second restructuring plan as a solution to the outstanding debt, but continued with the course of action embarked upon in 2007, as described above.
La Commission observe qu'en 2007, le bureau local du Maréchal a décidé d'un abandon de créances, mesure qui a donc fait partie du second plan de restructuration.
The Commission notes that the local Office of the Marshall decided in 2007 to write off the debt, which was therefore included in the second restructuring plan.
La Commission observe qu'en 2008, le ZUS a participé au second plan de restructuration et, dans ce cadre, a accepté le rééchelonnement d'une partie de ses créances.
The Commission notes that in 2008 the Social Security Office adhered to the second restructuring plan and thereby signed up to deferral of part of the debt.
Les autorités polonaises ont confirmé à la Commission que la dette à l'égard du bureau local du Maréchal, évoquée dans le second plan de restructuration, a été apurée le 14 août 2012.
Poland confirmed to the Commission that the debt to the local Office of the Marshall referred to in the second restructuring plan had been settled on 14 August 2012.
En décembre 2011, la Commission, concluant que le second plan de restructuration de BOI était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État, l'a approuvé.
In December 2011 the Commission approved the second restructuring plan of BOI, concluding that it was in line with EU state aid rules.
Le premier a été présenté en décembre 2013; un second plan de restructuration révisé avec des hypothèses plus prudentes a été présenté en avril 2014 et une nouvelle mise à jour du plan d'exploitation a été présentée en avril 2015.
The first was supplied in December 2013, a revised restructuring plan was provided with more prudent assumptions in April 2014 and a further update of the business planning was sent in April 2015.
La restructuration financière prévue dans le cadre du premier plan de restructuration n'ayant pas été menée à bien, un second plan de restructuration a été notifié à la Commission en août 2008.
Following the non-implementation of financial restructuring in the first restructuring plan, the Commission was notified of a second restructuring plan in August 2008.
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