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section applicable
Vertaling van "section applicable" in Engels
Pour attester la section applicable, vous devez être un :
To certify the applicable section, you have to be a:
Sauf dispositions différentes dans la section applicable, tous les aéronefs doivent présenter les plaquettes indicatrices ci-après
Unless otherwise required in the applicable section, all aircraft shall have the following placards
Un officiel d'une autre section peut être nommé pour une ou plusieurs épreuves sous réserve de l'approbation du président du comité des officiels de la section applicable de l'officiel invité.
An official from another section may be appointed for one or more events subject to the approval of the chair of the applicable section officials committee of the invited official.
Il est de la responsabilité de l'exploitant de s'assurer que les lacunes sont corrigées dans chaque section applicable de son système HACCP.
It is the operator's responsibility to ensure the deficiencies are corrected in every applicable section of their HACCP system.
S'il vous plaît suivre ces règles de base: certains ont des liens vers la section applicable de la révision des lignes directrices pour plus de détails ou des exemples.
Please follow these basic rules: some have links to the applicable section of the Proofreading Guidelines for further details or examples.
Elles conviennent également que la note de section applicable est la note 3, qui prévoit ce qui suit
It is also common ground that the applicable Section Note is Section Note 3 which states
Un bref énoncé apparaît dans l'encadré « Mises en garde et précautions importantes » et fait l'objet d'un renvoi à la section applicable de la monographie de produit qui comprend tous les détails sur le sujet.
A brief statement is provided in the Serious Warnings and Precautions Box with a cross-reference to the applicable section of the product monograph where complete details are provided.
répondre aux exigences préalables et aux conditions de conversion énoncées dans la CI et la section applicable des Procédures de mise en œuvre pour la délivrance de licences avant de déposer une demande
to meet the "Pre-requisites" and "Conditions for Conversion" requirements of this AC and the applicable section of the IPL prior to making application,
Veuillez vous assurer que l'agent résidant au Canada signe et remplit la section applicable du formulaire de demande d'enregistrement.
Please ensure that the Canadian Agent signs and completes applicable section of the Registration Application form.
Dans sa requête, l'OTA a déclaré avoir déposé l'AMT 30 pour s'assurer que la section applicable du Tarif des services indépendants de l'Ontario demeure compatible avec la section correspondante du Tarif général de Bell.
The OTA stated in its application that it filed TN 30 to ensure that the applicable section of the Ontario Independent Services Tariff remains consistent with the corresponding section of Bell's General Tariff.
Veuillez vous référer à la section applicable pour les critères de disposition et les actions qui s'ensuivent.
Refer to the appropriate section for disposition criteria and actions.
Au cas où une décision s'applique à plus d'un défendeur, seule la section applicable au défendeur concerné est traduite, sous réserve que cette section puisse être disjointe des autres éléments du verdict et de leurs attendus.
In the case of a decision applying to more than one defendant, only the part applying to the defendant concerned shall be translated, provided that such part may be separated from other verdicts in the ruling and their respective rationale.
Il ne peut être adopté après la date limite fixée pour l'année pour laquelle il rend la présente section applicable.
A by-law under subsection (1) making this Division apply for a year may not be passed after the deadline for the year.
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Synoniemen voor section applicable in het Frans
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