La titulaire fournira un service VSD d'intérêt général présentant surtout des émissions composées en majorité de longs métrages.
The licensee will provide a general interest VOD service featuring programming that will consist, for the most part, of feature films.
Par conséquent, la définition de "canal disponible" dans le projet de règlement s'étend à tout canal à usage non limité utilisé pour distribuer un service VSD.
Accordingly, the definition of "available channel" in the proposed regulations includes any unrestricted channel used to distribute a VOD service.
La répartition du revenu entre le distributeur et le service VSD est établie par un accord entre les deux parties.
The breakdown of revenue between the distributor and the VOD service is set out in an agreement between the two parties.
La titulaire a fait valoir que cette condition de licence représente un obstacle sérieux à l'acquisition de longs métrages pour son service VSD, qui constituent l'essentiel de sa programmation.
The licensee stated that this condition is a serious obstacle to the acquisition of feature films for its VOD service, which represent the core of its programming.
La requérante prévoit que l'ajout d'une telle programmation sans frais encouragerait les abonnés à accéder son service VSD sur une base plus régulière, et, conséquemment, augmenterait l'achat probable d'autres contenus sur demande.
The applicant anticipates that the addition of such free programming will motivate subscribers to access its VOD service on a more consistent basis and, in the process, increase the likelihood of their purchasing other on-demand content.
Elle indique qu'elle s'efforcera de rendre son service VSD accessible aux personnes ayant une déficience visuelle en prévoyant la description sonore et en collaborant avec ses fournisseurs pour respecter les normes de l'industrie relatives à la programmation avec vidéodescription.
The applicant indicated that it would strive to ensure that its VOD service is accessible to persons who have a visual impairment by providing audio description and by working with its suppliers to comply with industry standards pertaining to programming with described video.
Quand un service VSD offre ses émissions à un client par l'intermédiaire d'un distributeur, une partie du montant payé par le client va au distributeur.
When a VOD service offers programming through a distributor to a customer, a portion of the price paid by the customer goes to the distributor.
Corus était d'avis que la clause des 50 % n'était pas nécessaire dans son cas parce que son service VSD est une entité juridique séparée et qu'il fonctionnerait indépendamment de tout distributeur.
Corus was of the view that the 50% provision was not necessary in its case because its VOD service was a separate legal entity and would operate independently from any distributor that carried it.
Cogeco a indiqué qu'elle serait prête à faire sa contribution en partant du principe que, pour calculer sa contribution financière à la production indépendante, le revenu brut du service VSD correspondrait à 100 % du prix de détail.
Cogeco indicated that it would be prepared to make its contribution on the assumption that 100% of the retail price would be the gross revenue of the VOD service for the purposes of calculating its financial support for independent production.
En particulier, on a demandé à chaque requérante VSD si elle accepterait une approche selon laquelle le revenu brut d'un service VSD concernant ses transactions avec ses distributeurs affiliés ou intégrés serait estimé à 50 % des recettes provenant des ventes au détail aux abonnés.
Specifically, each VOD applicant was asked if it would accept an approach under which the gross revenue of the VOD service for transactions between it and affiliated or integrated distributors would be deemed to be 50% of the total retail revenues received from customers.
Il a également lancé un appel aux observations afin de modifier et d'étendre la portée de l'ordonnance d'exemption existante relative aux services de vidéo sur demande (VSD), qui comprendra le service VSD hybride comme un nouveau type d'entreprise exemptée.
It has also issued a call for comments to amend and expand the existing exemption order for video on demand (VOD) services that will include a hybrid VOD service as a new type of exempt undertaking.
En effet, cela permettrait à une EDR de déclarer un nombre important de canaux consacrés à un service VSD comme "non disponibles" aux fins de donner accès aux services spécialisés et de télévision payante.
In effect, this would allow a BDU to claim large amounts of channel capacity devoted to a VOD service as "unavailable" for the purposes of providing access to pay and specialty services.
MTT répond en précisant qu'elle déposera une demande distincte afin d'obtenir une licence pour exploiter un service VSD.
In its reply, MTT clarified that it would be filing a separate application to obtain a licence to operate a VOD service.