Toute personne visée par cet article peut-être solidairement responsable de ces coûts.
Aux fins des présentes, la société mère est solidairement responsable des obligations de sa filiale.
Toutefois, le délégué à la puissance paternelle est solidairement responsable avec les parents de tout dommage causé par l'enfant à un tiers.
Notwithstanding, the person to whom parental authority is delegated is jointly responsible with the parents for any damage caused by the child to a third party.
Et il s'ensuit que, si aucun d'entre nous n'est véritablement coupable, chacun d'entre nous doit se sentir solidairement responsable pour changer le système - ou tout au moins faire quelque chose dans ce sens.
And from that it follows that while none of us is really to blame, all of us must hold ourselves jointly responsible for changing the system itself - for doing something about it.
La mère est également solidairement responsable avec le père du fait délictuel de leur enfant.
The mother is jointly liable with the father for any offences committed by their children.
Le courtier en douane est solidairement responsable vis-à-vis du déclarant et doit répondre du paiement des sanctions pécuniaires résultant de fautes ou d'infractions douanières commises dans l'exercice de ses fonctions.
Brokers are jointly liable with the declarants and responsible for payment of any fines owing as a result of customs errors or violations committed as a result of their actions.
Ce représentant est solidairement responsable avec l'armateur du paiement des droits de chenalage.
This representative is jointly and severally liable with the shipowner for paying fairways duties.
L'organisateur est solidairement responsable avec le participant en cas de préjudice à un tiers.
The organizer is jointly and severally liable with the participant in case of prejudice to a third party.
Mindo n'étant solidairement responsable que pour 3,99 millions d'euros
Mindo being jointly and severally liable only for €3.99 million
Le client est entièrement et solidairement responsable de toutes les obligations découlant de l'ordre de réservation du forfait groupe.
The service provider is fully and jointly and severally liable for all obligations arising from a reservation order for a group arrangement.
Jusqu'à la publication du contrat de location-gérance, le propriétaire du fonds est solidairement responsable.
The owner of the business shall be jointly and severally liable up to the date of publication of the management lease contract.
L'ensemble du groupe sera solidairement responsable lorsque les dommages causés par une partie de celui-ci ne sont pas déclarés.
The entire group will be jointly and severally liable when the damages that have been caused by a part of it are not declared.
L'administrateur de la fiducie, généralement l'institution financière qui le fournit, est solidairement responsable.
The trustee of the trust, generally the financial institution providing it, is jointly and severally liable.