Les exigences supplémentaires touchant le code SH ajouteront à ce travail et pourraient causer des retards dans le traitement des données sur la mainlevée.
Additional HS code requirements will increase this work and raise the possibility of delays in presenting release data.
Dans de nombreux cas, surtout chez les petits courtiers, ce service se limite à répondre, au fur et à mesure des besoins, aux problèmes touchant le code SH, tandis qu'un mandataire se charge du travail plus courant.
In many cases, especially for smaller brokers, this service is limited to responding on an as-required basis to HS code problems, with the agent handling the more routine work.
Les principales préoccupations du secteur privé quant à l'accroissement des exigences touchant le code SH portaient sur le contexte papier.
The main concerns raised by the private sector with respect to expansion of the HS code requirement centred on the paper environment.
Du point de vue opérationnel, aux douanes, le contexte papier représente de nouveau le plus grand défi à l'accroissement des exigences touchant le code SH.
From a customs operational perspective, the paper environment again represents the greatest challenge to expansion of the HS code requirement.
La mise en oeuvre intégrale de l'IPEC nécessitera probablement aussi des rajustements pour parer aux autres exigences touchant le code SH.
Adjustments required to accommodate further HS code requirements will also likely be required for full ACI implementation.
CONCLUSIONS Même si la mise en oeuvre initiale du code SH obligatoire a ouvert la voie à une mise en oeuvre plus poussée des exigences touchant le code SH, elle n'a pas encore contribué beaucoup à l'amélioration de ciblage.
CONCLUSIONS While the initial implementation of Mandatory HS Code has set the stage for further implementation of HS code requirements, it has not yet made a significant contribution to improved targeting.
4.0 L'ACCROISSEMENT DES EXIGENCES TOUCHANT LE CODE SH POURRAIT FAIRE PROBLÈME DANS LE CONTEXTE PAPIER Un des plus importants facteurs contribuant au succès de l'initiative est l'exigence nominale qui rend le code SH obligatoire seulement pour une ligne.
4.0 EXPANSION OF HS CODE REQUIREMENTS MAY BE PROBLEMATIC IN THE PAPER ENVIRONMENT One of the most significant factors contributing to the success of the initiative is the design requirement making HS code mandatory only for a single line.
L'obligation de fournir le code pour une seule ligne a donné aux importateurs et aux courtiers le temps de s'adapter aux nouvelles exigences touchant le code SH et de faire les changements nécessaires dans leurs processus administratifs pour relever les défis particuliers découlant de cette obligation.
The single line requirement has allowed importers and brokers time to adjust to new HS code requirements and to establish the necessary business process changes to cope with the specific challenges that result from this requirement.
Voient à ce que la promotion de la gestion des liens entre les intervenants dans le secteur privé continue d'être un élément clé de la stratégie de promotion de la mise en oeuvre d'un plus grand nombre d'exigences touchant le code SH et de l'IPEC.
Ensure that promotion of relationship management among private sector stakeholders continues to be a key element of the marketing strategy for implementation of further HS code requirements and ACI.
