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toute solution technique
Vertaling van "toute solution technique" in Engels
any technical solution
Ce cadre doit s'appliquer en toutes circonstances et à toute solution technique.
This framework, should always apply and to any technical solution.
On entend par invention brevetable "toute solution technique à un problème dans un domaine d'activité humaine qui présente un caractère de nouveauté, comporte un aspect inventif et peut être appliquée industriellement".
A patentable invention is "any technical solution of a problem in any field of human activity which is new, involves an inventive step and is industrially applicable".
Cette politique de «théâtre» est préjudiciable à tous et une période de crise mondiale et nationale d'envergure comme celui-ci, (grave, et incertain pour être adopté) toute solution technique rend plus difficile politiquement et économiquement.
This 'theater' policy is detrimental to all and a period of major global and national crisis like the present one, (severe, and uncertain to be passed) any technical solution makes it more difficult politically and economically.
Article 21.1: Une invention susceptible d'être protégée par un brevet s'entend de toute solution technique dans n'importe quel domaine technologique, qui comporte une nouveauté, une activité inventive et est applicable à l'industrie.
Article 21.1.- An invention eligible for patent protection shall be understood to mean any technical solution, in any technological field, which is novel, inventive and industrially applicable.
| (Inventions brevetables et non brevetables) Un brevet peut être délivré pour toute solution technique à un problème dans tout domaine d'activité humaine, par invention ou amélioration d'un produit ou d'un procédé (347) ...
| (Patentable and Non-patentable inventions) Patents may be granted to any technical solution to a problem in any field of human activity which may relate to a product, or a process, or an improvement of any of the foregoing (347) ...
Un fabricant peut choisir d'utiliser toute solution technique qui répond aux exigences essentielles visées à l'annexe I et aux annexes spécifiques pertinentes (MI-001 à MI-010).
A manufacturer may choose to use any technical solution that complies with the essential requirements referred to in Annex I and in the relevant instrument-specific Annexes (MI-001 to MI-010).
La Commission est favorable à toute solution technique susceptible de promouvoir la société de l'information.
The Commission welcomes any technical solution that may promote the Information Society.
Toute solution technique permettant de limiter la gêne provoquée par ces travaux et d'en réduire la durée est donc la bienvenue.
Any technical solution capable of reducing the duration and level of inconvenience caused by such works is therefore welcome.
Toute solution technique caractérisée par son caractère inédit à l'échelle mondiale et susceptible d'application industrielle dans tout domaine économique ou social pouvait être protégée pendant dix ans au moyen d'un brevet de modèle d'utilité.
Any technical solution possessing world-wide novelty with industrial applicability in any economic or social area could be protected by a utility solution patent valid for ten years.
L'appel d'offres était neutre sur le plan technologique, c'est-à-dire qu'il était ouvert à toute solution technique, afin de ne privilégier aucun opérateur du marché.
The tender was technologically neutral, i.e. open for all technical solutions, in order not to favour any operators on the market.
les fabricants sont libres de choisir toute solution technique appropriée respectant les exigences essentielles.
Manufacturers are free to choose any appropriate technical solution that meets the essential requirements.
ou par toute solution technique de remplacement fondée sur les meilleures technologies disponibles et raisonnable quant à son calendrier de mise en œuvre précis et à son rapport coût-efficacité
or any alternative technical solution which is based on the best available technology and is reasonable in terms of a clear timetable for its implementation and cost-effectiveness
Il importe par conséquent de faire en sorte que toute solution technique adoptée pour faciliter les communications à large bande par satellite tienne compte des dispositions en matière de concurrence pour ce type de communications.
It is therefore important to ensure that any technical solutions agreed upon to facilitate satellite broadband communications would allow for the competitive provision of this sort of communications.
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Synoniemen voor toute solution technique in het Frans
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