diverses exigences liées aux processus en vigueur dans le secteur public (p. ex., un code d'usage provincial, des directives générales en matière de gestion financière et de rédaction de rapports);
Various requirements related to public sector operations (e.g., provincial code of practice, financial management guidelines and reporting);
Santé Canada et l'ACIA réfléchiront à l'élaboration d'un modèle de HACCP, à un code d'usage et à d'autres modèles de même type pour les aliments sans gluten.
Health Canada and the CFIA will give consideration to the development of a HACCP generic model, code of practice, or other similar model for gluten-free foods.
discuter avec les gens du milieu de la possibilité d'établir un code d'usage pour améliorer le niveau de service et fixer des normes pour certains aspects, comme la publicité
Discuss with industry the potential of developing a code of practice to improve the level of service and set standards for certain items, such as advertising
un mode de réalisation de la présente invention concerne un système de code d'usage comprenant un dispositif électrique alimenté par une batterie dans l'unique cas où la batterie contient un code d'usage caractéristique
one embodiment involves a usage code system comprising an electrical device powered by a battery only if the battery contains a characteristic usage code
Plus spécifiquement, une station mobile (MS) reçoit un descripteur de canal d'une station de base (BS), ce descripteur de canal comprenant au moins un profil d'impulsion qui comprend un type de code et un code d'usage d'intervalle.
More specifically, a mobile station (MS) receives a channel descriptor from a base station (BS), wherein the channel descriptor includes at least one burst profile which includes a code type and an interval usage code.
la création d'outils (p. ex., un code d'usage provincial en matière de DD, une liste de contrôle budgétaire, des lignes directrices en matière de procédure), pour favoriser les initiatives gouvernementales de DD de tout ordre;
The creation of tools (e.g., a provincial SD development code of practice, a budget checklist, procedural guidelines) to ensure that SD is part of every aspect of government operation;
Les professionnels devraient adhérer à un code d'usage afin que les services Internet appuient des principes de bonnes pratiques reconnus
Adherence to an industry code of practice to achieve online sector support of recognized good practice aims and principles
De plus, elle énonce clairement un code d'usage en matière de protection des renseignements personnels, qui vise à assurer que les renseignements personnels concernant les Canadiens seront traités avec respect et en toute confidentialité.
At the same time, it clearly establishes a code of practices to ensure that the personal information of Canadians is handled respectfully and privately. Provincial Legislation
La Commission des forêts pour l'Asie et le Pacifique (CFAP) a élaboré et mis en œuvre un code d'usage pour l'exploitation des produits forestiers, et une analyse des interdictions d'exportation des grumes a été terminée.
The Asia Pacific Forestry Commission developed and implemented a code of forest harvest practices, while an analysis of log export bans in Asia and the Pacific was completed.
membres d'ARELS travaillent sur un Code d'Usage qui fournit une gamme de garanties.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments observe un Code d'usage relatif aux légumes prêts à manger minimalement transformés, lequel comporte des directives précises sur l'utilisation de l'eau de lavage chlorée.
The Canadian Food Inspection Agency has a Code of Practice for minimally processed ready-to-eat vegetables, which includes specific guidance on the use of chlorinated wash water.
Le PFLF a également élaboré un Code d'usage relatif aux légumes prêts à manger minimalement transformés et un Manuel sur l'échantillonnage de fruits et légumes frais à des fins d'analyse en laboratoire.
The FFVP also developed a Code of Practice for Minimally Processed Ready-to-eat Vegetables and a Manual on Fresh Fruit and Vegetables Sampling for Laboratory Testing.
PROCÉDÉ DE DÉTERMINATION D'UN CODE D'USAGE D'INTERVALLE EN LIAISON DESCENDANTE ET D'UN CODE D'USAGE D'INTERVALLE EN LIAISON MONTANTE DANS UN SYSTÈME WIMAX
