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une aper
Vertaling van "une aper" in Engels
an REA
Les promoteurs et les municipalités devraient collaborer avant qu'une APER soit délivrée afin de régler les problèmes pouvant retarder la délivrance d'un permis de construire.
Developers and municipalities should work together prior to the granting of an REA to address any issues that may delay issuing a building permit.
Le tableau suivant indique les installations d'énergie renouvelable pour lesquelles il faut obtenir une APER et celles qui n'en ont pas besoin en raison de leur taille ou parce qu'elles sont régies par d'autres mécanismes.
The following chart outlines which renewable energy facilities require an REA and which are exempt due to size or because they are regulated by other means.
La plupart des micro-projets de TRG (10 kW et moins) n'ont pas besoin d'une APER; toutefois, d'autres permis et approbations peuvent être exigés.
Most microFIT projects (10 kW and smaller) do not require an REA; however, other permits and approvals may be required.
Si un projet nécessite une APER, les promoteurs doivent obtenir l'autorisation en question pour qu'un permis de construire soit délivré en vertu du Code du bâtiment.
If a project requires an REA, developers must obtain the REA before a building permit will be issued under the Building Code.
Ces installations peuvent s'enregistrer dans le REAS en suivant un processus simplifié au lieu d'obtenir une APER.
These facilities are eligible to register in the streamlined EASR rather than obtain a REA.
Certains anciens projets d'énergie renouvelable, réalisés avant l'adoption de la Loi de 2009 sur l'énergie verte ont pu nécessiter un examen préalable ou une autorisation environnementale à la place d'une APER.
Some earlier renewable energy projects, developed prior to passage of the Green Energy Act, 2009, may have been subject to Environmental Screening and/or Environmental Compliance Approval instead of the REA.
Pour consulter la liste des projets pour lesquels une APER a été délivrée ou dont l'évaluation est en cours, veuillez visiter le site Web du ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique (MEACC)
For a list of projects which have obtained REA approvals, or are under evaluation, please see the Ministry of the Environment and Climate Change (MOECC) website.
Les commentaires recueillis au moyen de ce formulaire et lors des consultations font partie intégrante du processus décisionnel entourant la délivrance d'une APER, car ils servent à étayer les décisions du ministère et faire ne sorte qu'il délivre une APER assortie de conditions.
The input received through this form and all consultation is a vital part of the decision-making process to issue an REA, as it plays a critical role in informing ministry decisions and may lead to placing conditions on an approval.
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Synoniemen voor une aper in het Frans
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