Vertaling van "usage fait" in Engels
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Toutefois, l'usage fait jusqu'à ce jour reste bien limité.
However, the use made of it so far has been very limited.
Je décline toute responsabilité quant à l'usage fait de mes articles.
I accept responsibility for the use made of my articles.
Construisez votre Cardan léger en utilisant ce moteur sans balai de cardan à usage fait.
Build your lightweight gimbal using this purpose made brushless gimbal motor.
A l'usage fait par les clients des produits achetés.
the use made by customers of purchased products.
L'usage fait par les détenteurs d'une licence constitue un cas typique d'utilisation par des tiers.
A typical case of use by third parties is use made by licensees.
de l'usage fait des dérogations visées au paragraphe 2,
the use made of the derogations referred to in paragraph 2
Ainsi, l'expert a retenu que l'usage fait de ces quatre noms de domaine perturbait les activités du demandeur.
Thus, the expert noted that the use made of the disputed domain names disrupted the claimant's activities.
Relatif à l'usage fait du paysage par un individu ou un collectif procurant un intérêt pour la collectivité.
Relates to the use made of the landscape by an individual or group with an interest for the community.
Il a conclu que l'usage fait par l'appelant du fonds n'était pas incompatible avec celui des intimés.
He found that the use made of the lands by the appellant was not inconsistent with that of the respondents.
Un tel usage ne peut dès lors pas être considéré comme un usage fait pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux que couvrent les marques.
Such a use cannot therefore be considered as being a use made in relation to goods or services identical or similar to those covered by the trade marks.
Il n'a pas à payer pour intégrer ses contenus numériques au service BibliMags et reçoit une commission au prorata de l'usage fait de ses titres.
He does not have to pay to integrate its digital content into BibliMags service, and receives a commission in proportion to the use made of his titles.
Ils font preuve d'une particulière vigilance en ce qui concerne l'usage fait des serveurs informatiques et particulièrement d'Internet.
They shall be especially vigilant as regards the use made of on-line data services and in particular the Internet.
Ils font preuve d'une particulière vigilance en ce qui concerne l'usage fait des serveurs informatiques et particulièrement d'Internet.
They will be especially vigilant as regards the use made of on-line data services, in particular the Internet.