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usage raisonnablenm
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reasonable use
fair use
reasonable usage
use reasonable
reasonable uses
Le participant doit faire un usage raisonnable des jeux et services proposés.
The participant should make reasonable use of the games and services on offer.
Il doit s'agir d'un usage raisonnable à la force.
It must be a reasonable use of force.
L'utilisation d'œuvres factuelles est plutôt considérée comme un usage raisonnable.
Use of factual works weighs in favor of fair use.
Les utilisations de type transformatives non commerciales sont plus susceptibles d'être considérées comme un usage raisonnable.
Transformative, non-commercial uses are more likely to be considered fair use.
Ne doit pas excéder une limite d'usage raisonnable.
Must not exceed a reasonable usage limit.
Une politique d'usage raisonnable est appliquée, cependant elle vous laisse une très grande liberté, les seuils étant bien au-delà d'un usage normal.
A reasonable usage policy is applied, but you still have a lot of freedom, as the thresholds are far above normal usage.
La prestation de services est fournie pour un usage raisonnable.
Service provision is provided under 'Fair use'.
Faire un usage raisonnable de l'espace non alloué et changer une partition existante.
Take reasonable use of unallocated space and change an existing partition.
Chaque membre bénéficiaire se sent responsable, par un usage raisonnable des soins de santé.
Each beneficiary member feels responsible, through reasonable use of the healthcare.
Nous vous demandons d'en faire un usage raisonnable pour des feux d'ambiance seulement.
We ask you to make reasonable use for ambient fires only.
Les panneaux de séparation en caillebotis en acier peuvent faire un usage raisonnable de l'espace.
Steel grating partition panels can make reasonable use of space.
En fait, l'usage raisonnable est interdit.
Effectively, fair use is prohibited.
Même l'idée ordinaire d'« usage raisonnable » renferme cela, si vous y pensez.
Even the standard idea of fair use includes that, if you think about it.
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Synoniemen voor usage raisonnable in het Frans

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à faire un usage raisonnable 1
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