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viciationnf
Definitie
Vertaling van "viciation" in Engels
Definitie
La troisième interprétation exige également du requérant qu'il réfute la viciation.
The third approach also requires an applicant to disprove taint.
Bien que le requérant n'ait pas réfuté la viciation, on a estimé que les conditions des al.
Although the applicant had not disproved taint, it was felt that the requirements of s.
Par conséquent, le système multisensoriel peut comprendre un premier dispositif de viciation sensorielle qui vicie une entrée sensorielle pour le premier sens.
Consequently, the multi-sensory system may be comprised of a first sensory vitiation device that vitiates a sensory input for the first sense.
Le système multisensoriel peut également comprendre un contrôleur pour coordonner une ou plusieurs commandes sensorielles et/ou un ou plusieurs dispositifs de viciation sensorielle pour permettre l'entraînement du ou des sens par la manipulation de multiples entrées sensorielles.
The multi-sensory system may also be comprised of a controller to coordinate one or more sensory drivers and/or one or more sensory vitiation devices to allow for the training of one or more senses through the manipulation of multiple sensory inputs.
Cependant, le problème d'exiger du requérant qu'il réfute la viciation lors d'une audition tenue en application de l'art.
However, the impropriety of requiring an applicant to disprove taint in a s.
Les décisions d'appel qui sont en faveur d'imposer au requérant une obligation de réfuter la viciation présentent deux motifs pour justifier leur position.
The appellate decisions which favour imposing a burden of disproof of taint on an applicant offer two rationales to justify their position.
Le droit de propriété ne dépend pas de la preuve faite par le requérant de l'absence de viciation.
Property rights were not subject to the applicant's disproof of taint.
D'abord, comme je l'ai déjà mentionné, la viciation s'attache à la chose saisie plutôt qu'au requérant.
First, as mentioned earlier, the taint attaches to the thing seized rather than to the person applying.
Si le requérant ne réussit pas à démontrer la légitimité de l'origine de l'argent, la saisie devient une preuve déterminante de la viciation.
If the applicant fails to demonstrate the legitimacy of the funds' source, the fact of seizure becomes conclusive evidence of taint.
Si la viciation s'attache à la personne, alors l'innocence de l'appelant en tant que représentant peut avoir de l'importance.
If the taint attaches to the person, then the appellant's innocent representative status may be significant.
Puis, si elle rejette cette analyse, elle doit ensuite étudier la viabilité de l'argument selon lequel la viciation liée au requérant initial ne doit pas causer le rejet de la réclamation d'un représentant innocent.
Then, if that analysis is rejected, it must go on to discuss the viability of the argument that a claim by an innocent representative should not be defeated by the taint associated with the original claimant.
Il a poursuivi en reconnaissant que, s'il avait tort et s'il devait de plus prouver l'absence de viciation, il serait incapable de faire cette preuve.
He went on to concede that, if he was wrong in that and had to prove in addition the absence of taint, he would be unable to discharge that burden.
Une bonne partie des plaidoiries dans le présent pourvoi ont porté sur le statut de l'appelant, à titre de représentant innocent de la succession, qui doit répondre à une allégation de viciation liée à l'argent saisi.
Much of the argument in this case centred on the appellant's status as an innocent representative of the estate in answer to the allegation of taint associated with the seized monies.
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Synoniemen voor viciation in het Frans
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