Cette instance internationale publie chaque année un rapport sur la corruption mondiale.
L'instance internationale réunit des experts chargés d'harmoniser les normes de sécurité alimentaire.
Cette instance internationale est réputée pour son impartialité et le sérieux de ses jugements.
L'instance internationale doit vérifier si les sanctions économiques respectent le droit international public.
un niveau adéquat de protection des données est assuré dans le pays tiers ou par l'instance internationale auxquels les données concernées seront transférées
Kraj trzeci lub organ międzynarodowy, do którego dokonuje się transferu danych, zapewnia odpowiedni poziom ochrony danych osobowych.
Les États membres font en sorte que le caractère adéquat du niveau de protection offert par un pays tiers ou une instance internationale s'apprécie au regard de toutes les circonstances entourant chaque transfert ou catégorie de transferts.
Państwa członkowskie gwarantują, że oceny w kwestii tego, czy poziom ochrony danych zapewniony przez kraj trzeci lub organ międzynarodowy jest odpowiedni, dokonuje się w świetle wszystkich okoliczności dotyczących każdorazowego transferu danych lub danej kategorii transferów.
Les décisions de l'instance internationale influencent les lois nationales sur le commerce.
Plusieurs pays ont demandé l'arbitrage d'une instance internationale pour régler le conflit.
Sans l'aide d'une instance internationale, ces pays n'auraient jamais conclu cet accord.
L'entreprise a saisi une instance internationale pour contester la taxe imposée.
Firma zwróciła się do międzynarodowej instytucji, by zakwestionować nałożony podatek.
L'instance internationale a rendu un verdict important dans le conflit frontalier entre les deux pays.
Les négociations se déroulent sous la supervision d'une instance internationale indépendante.
Negocjacje toczą się pod nadzorem niezależnej międzynarodowej instytucji.
Une instance internationale surveille le respect des droits humains dans les pays membres.