Dans de nombreux cas, les effets de commerce sont transférés sans endossement.
Transport transfrontière d'effets de commerce au porteur, par région
La direction a choisi de renégocier ses effets de commerce plutôt que d'en émettre de nouveaux.
Titres de créance non négociables, comprenant les effets de commerce, les prêts bancaires et les billets à ordre adossés à des créances hypothécaires.
Instrumentos de renta fija no negociables, incluidos efectos comerciales, préstamos bancarios y pagarés hipotecarios.
Une décote est appliquée tant aux créances privées qu'aux effets de commerce.
Se aplica un recorte de valoración tanto a los activos frente al sector privado como a los efectos de comercio.
de valeurs mobilières, effets de commerce et monnaies
de valores mobiliarios, títulos o efectos de comercio y dinero
Les effets de commerce peuvent fort bien inclure des titres s'ils sont attestés par des certificats transférables sur remise.
Los títulos negociables también pueden comprender valores bursátiles si están respaldados por certificados transferibles mediante entrega.
Elle souhaitera peut-être toutefois examiner aussi s'il y a lieu d'exclure les transferts des effets de commerce dématérialisés.
Sin embargo, tal vez también desee examinar si se debe excluir la transferencia de títulos negociables desmaterializados.
Dans l'affirmative, indiquer la peine applicable au défaut de déclaration du transport transfrontière d'espèces ou d'effets de commerce.
En caso de respuesta afirmativa, señale qué pena se impone a quienes omiten declarar el transporte transfronterizo de dinero en efectivo o títulos negociables.
Titres du marché monétaire, titres de dépôt à terme, effets de commerce
Mercado monetario, depósitos a plazo y efectos comerciales
On pouvait citer, à titre d'exemple, les conventions internationales traitant des effets de commerce ou des documents de transport.
Los ejemplos más característicos eran los de los convenios internacionales relativos a los títulos negociables o a los documentos de transporte.
Selon un avis exprimé dans le cadre du même débat, les transferts d'effets de commerce par inscription sur les livres comptables d'un dépositaire devraient également être exclus.
Durante el debate se expresó la opinión de que también deberían excluirse las transferencias de títulos negociables mediante inscripciones en las cuentas de un depositario.
Dans la plupart des cas, les dispositions législatives établissant l'obligation de déclarer le transport transfrontière d'espèces s'appliquaient également aux effets de commerce au porteur.
En la mayoría de los casos, la legislación nacional establecía requisitos de declaración del traslado transfronterizo de dinero en efectivo que también eran aplicables a los títulos negociables al portador.