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elles devraient normalement
Vertaling van "elles devraient normalement" in Spaans
normalmente deberían
Cette condition agit donc comme une exonération des entreprises non rentables et constitue un avantage qui les libère de l'assujettissement à l'impôt sur les salaires et de la taxe sur l'occupation de locaux professionnels qu'elles devraient normalement supporter.
Esto supone en la práctica una exención para las empresas deficitarias y constituye una ventaja que alivia a tales empresas de la responsabilidad por el impuesto sobre nóminas y la tasa que normalmente deberían soportar en sus cuentas.
Avec le remboursement des coûts d'analyse au moyen des ressources tirées du prélèvement sur le lait, les laiteries du Bade-Wurtemberg et de Bavière sont donc exonérées des coûts qu'elles devraient normalement supporter elles-mêmes dans le cadre de l'exercice de leurs activités économiques.
Con el reembolso de los gastos de los análisis mediante recursos procedentes de la tasa, las centrales lecheras de Baden-Wurtemberg y Baviera quedan, por tanto, exentas de unos costes que normalmente deberían pagar ellas mismas en el ejercicio de sus actividades económicas.
En particulier, les laiteries ne sont pas exonérées de coûts qu'elles devraient normalement supporter.
En particular, las centrales lecheras no se han visto exoneradas de costes que hubieran tenido que soportar en condiciones normales.
Pour que les sanctions administratives aient un effet dissuasif, elles devraient normalement être publiées, sauf dans certains cas bien précis.
A fin de que las sanciones administrativas tengan un efecto disuasorio, deben publicarse en principio, excepto en circunstancias bien definidas.
Les allégements fiscaux constituent une aide, étant donné qu'ils libèrent un certain nombre d'entreprises d'une partie de la charge fiscale qu'elles devraient normalement supporter.
Las reducciones de impuesto constituyen ayuda, ya que eximen a varias empresas de la carga fiscal plena que en principio les correspondería.
Afin de garantir que les décisions prises par les autorités compétentes exercent un effet dissuasif sur le public au sens large, elles devraient normalement être publiées.
Con objeto de asegurar que las decisiones adoptadas por las autoridades competentes tienen un efecto disuasorio en el público, por lo general deben publicarse.
Ces avantages ne font que libérer les entreprises concernées de charges qu'elles devraient normalement supporter et, par conséquent, ils doivent être considérés comme une aide au fonctionnement.
Las ventajas simplemente liberan a las empresas afectadas de cargas que normalmente tendrían que soportar y, por consiguiente, deben ser consideradas ayuda de funcionamiento.
Ce transfert leur confère un avantage concurrentiel car, contrairement à leurs concurrents, elles ne sont pas tenues de supporter ces coûts, ainsi qu'elles devraient normalement le faire.
Esta transferencia otorgó a ambas empresas una ventaja competitiva, pues, en contraste con sus competidores, quedaron eximidas de sufragar estos costes, tal como hubieran debido hacer en un caso normal.
Les aides qui ne sont pas liées à un investissement ou à la réalisation d'un projet précis et qui ne visent qu'à décharger des entreprises des coûts qu'elles devraient normalement supporter sont en principe interdites.
Las ayudas que no estén ligadas a inversiones o a la realización de un proyecto específico y que sólo contemplen eximir a las empresas de los costes que soportan normalmente, están, en principio, prohibidas.
En limitant artificiellement la concurrence qu'elles devraient normalement se livrer, les entreprises échappent précisément au type de pressions qui devraient les pousser à innover, que ce soit au niveau du développement des produits ou à celui de l'adoption de processus de production plus efficaces.
Al limitar de forma artificial la competencia que de otro modo existiría entre las empresas, éstas se sustraen precisamente a aquellas presiones que les llevan a innovar y desarrollar sus productos y a introducir métodos de fabricación más eficaces.
De même, une mesure qui permet à certaines entreprises de bénéficier d'une réduction fiscale ou de retarder le paiement de l'impôt qu'elles devraient normalement payer équivaut à une aide d'État.
De la misma manera, una medida que permita a determinadas empresas beneficiarse de una reducción fiscal o aplazar el pago del impuesto que normalmente debería pagar equivale a una ayuda estatal.
C'est la raison pour laquelle elles devraient normalement lui être notifiées tous les mois.
Por esta razón, conviene notificar normalmente esos datos a la AEVM con periodicidad mensual.
Les raisons avancées par le Secrétariat pour expliquer ces taux ne sont pas acceptables, puisqu'elles devraient normalement s'appliquer à toutes les catégories de personnel.
Las razones aducida por la Secretaría para explicar esas tasas no son aceptables, porque presumiblemente esas razones serían igualmente aplicables a todas las categorías de funcionarios.
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Synoniemen voor elles devraient normalement in het Frans
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