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objeto del presente
Vertaling van "objeto del presente" in Frans
objet du présent
objet de la présente
objet des présentes
relevant du présent
visée par le présent
visées par le présent
visés par le présent
but du présent
à l'examen
Sin embargo, tal examen no es objeto del presente litigio.
Un tel examen ne faisait cependant pas l'objet du présent litige.
Ese contrato es el objeto del presente litigio.
C'est ce contrat qui fait l'objet du présent litige.
Por lo tanto, no son objeto del presente análisis.
Celles-ci ne constituent donc pas l'objet de la présente analyse.
No obstante, el objeto del presente asunto es mucho más limitado.
L'objet de la présente affaire est cependant beaucoup plus limité.
El objeto del presente documento es describir las modalidades de rescisión del contrato.
L'objet des présentes est de décrire les modalités de résiliation du contrat.
El objeto del presente documento es detallar los servicios incluidos en la suscripción.
L'objet des présentes est de détailler les services inclus dans l'abonnement.
Estas medidas no han sido objeto del presente procedimiento.
Ces mesures n'ont pas fait l'objet de la présente procédure.
Por esa razón, dichas formaciones no son objeto del presente procedimiento de investigación formal.
Pour cette raison, ces formations ne font pas l'objet de la présente procédure d'investigation.
El arriendo, objeto del presente contrato, es consentido y aceptado por una duración libremente fijada entre las dos partes.
Le bail, objet du présent contrat, est consenti et accepté pour une durée, librement fixée entre les parties.
No obstante, las repercusiones de las prácticas objeto del presente procedimiento no se limitan a la demanda.
Toutefois, les répercussions des pratiques qui font l'objet de la présente procédure ne sont pas limitées à la demande.
Por ello, la medida objeto del presente examen concede una ventaja selectiva a las compañías aéreas que se benefician de ella.
La mesure faisant l'objet du présent examen confère donc un avantage sélectif aux compagnies aériennes qui en bénéficient.
Es este último el objeto del presente catálogo, que recoge los elementos principales vendidos.
C'est cette dernière qui est l'objet du présent catalogue, qui énumère les principaux éléments vendus.
Se pronuncie con carácter definitivo sobre las materias que constituyen el objeto del presente recurso.
statuer définitivement sur les questions faisant l'objet du présent pourvoi
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Synoniemen voor objeto del presente in het Spaans
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