Clariant AG y Clariant GmbH responsable solidario
Clariant AG et Clariant GmbH, responsabilité conjointe et solidaire
ELF Aquitaine SA y Arkema SA (antes llamado Atofina SA) responsable solidario
Elf Aquitaine SA et Arkema SA (anciennement Atofina SA), responsabilité conjointe et solidaire
Al firmar este documento, usted pasa a ser responsable solidario del pago íntegro de todas las facturas.
En signant ce document, vous devenez solidaire du règlement intégral de toutes les factures.
De hecho, a diferencia del mandatario, el representante fiscal es en general responsable solidario del pago del IVA devengado por la empresa representada.
En effet, à la différence du mandataire fiscal, le représentant fiscal est en général solidairement responsable du paiement de la TVA due par l'entreprise représentée.
Responsabilidad y obligaciones del ordenante En ciertos casos el ordenante es responsable solidario de las empresas extranjeras que contrata.
Responsabilité et obligations du donneur d'ordre Dans certains cas, le donneur d'ordre est responsable solidaire des entreprises étrangères qu'il emploie.
cuando un participante, por razones legales o reglamentarias, no pueda considerarse responsable solidario, sólo será responsable de la parte de la contribución financiera de la Comunidad que se le haya asignado con arreglo al apartado 2.
un participant qui ne peut pour des raisons légales ou réglementaires être tenu solidairement responsable n'est responsable que pour la partie de la contribution financière de la Communauté qui lui est allouée conformément au paragraphe 2, deuxième alinéa.
Actualmente, los Estados miembros cuentan con la posibilidad de considerar responsable solidario en su territorio a una persona distinta a la responsable de pagar el IVA.
À l'heure actuelle, les États membres ont la possibilité de prévoir qu'une personne autre que le redevable puisse être solidairement tenue d'acquitter la TVA sur leur territoire.
Entiende que la Comisión empleó un criterio incorrecto para apreciar la responsabilidad de una sociedad matriz, por lo que declaró indebidamente que la demandante es responsable solidario de las supuestas conductas de Koninklijke Wegenbouw Stevin B.V.
Selon la requérante, la Commission a fait usage d'un critère erroné pour apprécier la responsabilité d'une société mère et, ce faisant, a déclaré, à tort, la requérante solidairement responsable des comportements présumés de Koninklijke Wegenbouw Stevin BV.
responsable solidario con Erikem Luxembourg SA (en liquidación)
conjointement et solidairement avec Erikem Luxembourg SA (en liquidation)