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instancenf
Tradução de "instance" em inglês
Un consentement obtenu par menace pourrait entacher le jugement rendu en première instance.
Consent obtained under threat could vitiate the judgment handed down at first instance.
Le tribunal supérieur a décidé d'infirmer l'ordonnance rendue en première instance.
The higher court decided to overturn the order issued at first instance.
Cette question n'est donc pas en cause dans la présente instance.
Therefore, that question is not at issue in this proceeding.
La qualité de toutes les personnes qui sont parties à l'instance.
The capacity of all persons who are parties to the proceeding.
En dernière instance, les électeurs jugeront si ces réformes étaient justifiées.
In the last instance, the voters will judge whether these reforms were justified.
Le juge a prononcé la péremption de l'instance après deux ans d'inactivité totale.
The judge declared the proceedings discontinued after two years of complete inactivity.
Ils ont longuement discuté de la péremption de l'instance et de ses conséquences pratiques.
They discussed at length the discontinuance of the proceedings and its practical consequences.
Un jugement défavorable en première instance ne signifie pas forcément la fin de la procédure judiciaire.
An adverse judgment at first instance does not necessarily mean the end of the legal proceedings.
En première instance, le service de l'ombudsman traite les plaintes.
In the first instance, the ombudsman service deals with complaints.
Le premier paramètre, data, doit être une instance de dict.
The first parameter, data, should be a dict instance.
La commande suivante crée une instance avec le format de clé pem.
The following command creates an instance using the pem key format.
Avec cette action, vous pourrez créer une instance d'un objet.
With this action you can create an instance of an object.
Les données pour chaque instance publié sont affectées un numéro de version.
The data for each published instance is assigned a version number.
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Expressões com instance: exemplos e as suas traduções em inglês
en instance adv.
about to
"Elle est en instance de départ pour l'étranger."
en dernière instance adv.
as a last resort · ultimately
"En dernière instance, nous devrons faire appel à un expert."
en instance de départ adj.
about to leave · departing
"Le directeur en instance de départ prépare sa succession."
affaire en instance n.
pending case
"Cette affaire en instance sera jugée le mois prochain."
cour de première instance n.
trial court · court of first instance
"La cour de première instance a rendu son verdict hier."
courrier en instance n.
held mail · mail on hold
"Le facteur a laissé mon courrier en instance au bureau de poste."
en instance d'expulsion adj.
pending removal · pending deportation
"Les migrants en instance d'expulsion vivent dans l'incertitude."
en instance de divorce adj.
in the process of divorce
"Marie est en instance de divorce depuis six mois maintenant."
en instance de jugement adv.
pending judgment · awaiting judgment
"Cette affaire est en instance de jugement depuis six mois."
en instance de séparation adj.
pending separation
"Elle est en instance de séparation depuis six mois maintenant."
en première instance adv.
at the trial court level
"L'affaire a été jugée en première instance par le tribunal de grande instance."
être en instance v.
be pending · be in process
"Leur divorce est en instance depuis six mois."
instance compétente n.
competent authority
"Le dossier sera transmis à l'instance compétente pour examen."
instance consultative n.
advisory board
"Le comité d'éthique est une instance consultative importante."
instance de concertation n.
consultative body
"L'instance de concertation réunit les syndicats et le patronat chaque mois."
instance de contrôle n.
regulatory body
"Cette instance de contrôle vérifie la conformité des procédures."
instance de divorce n.
divorce proceeding
"L'instance de divorce a duré plusieurs mois avant le jugement final."
instance de pilotage n.
steering committee
"L'instance de pilotage se réunit chaque mois pour évaluer l'avancement du projet."
instance de régulation n.
regulatory authority
"L'ARCEP est l'instance de régulation des télécommunications en France."
instance décisionnelle n.
decision-making body
"Le conseil municipal est l'instance décisionnelle pour les affaires locales."
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Sinônimos e analogias para "instance" em francês
Sugestões que contenham instance
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