Cet article du Code est malheureusement fait sur mesure pour les jeunes contrevenants.
This section of the code is unfortunately tailormade for young offenders.
Donc, le libellé actuel du Code est bien fondé.
Therefore the wording of the code is warranted.
Le Code est accompagné de quatre textes d'application qui sont en vigueur.
The Code has four implementing texts that have come into force.
Le Code est aussi utile à l'action de la société civile.
The Code is also a useful tool for civil society activity.
Le droit d'appel prévu au Code est accordé par l'art.
The right of appeal under the Code is given in s.
Flight Code est une bonne application, assez amusante pour être utilisée.
Flight Code is a good application and will probably entertain some users.
La peine maximale fixée par le Code est de six ans.
The maximum penalty laid down in the Code is six years' imprisonment.
Tout écart par rapport au Code est fondé sur l'évaluation du risque.
Any deviation from Code is based on risk assessment.
La conformité au Code est une condition d'emploi.
Compliance with the Code is a condition of employment.
Son rapport sur le Code est un de ceux-là.
Her report on the Code is one of them.
Le mandat de Code est basé sur la démocratisation de la recherche.
The mandate of Code is based on the democratization of research.
La disposition pertinente du Code est l'al.
The relevant section of the Code is s.
Une copie du Code est annexée aux présentes.
A copy of the Code is attached.
