La décision de seconde instance est susceptible de révision par un tribunal.
Il y a un tribunal d'appel de seconde instance.
L'importateur a exercé son droit de porter plainte et attend maintenant la décision de la commission de seconde instance.
The importer has used his right of complaint and is now awaiting the decision of the second-instance commission.
La décision prise en seconde instance est contraignante.
A court ruling issued in second instance is legally binding.
Les raisons d'un réexamen d'une décision négative en seconde instance sont limitées.
The grounds for review of a negative decision at second instance are restricted.
Par conséquent, une seconde instance de la même ressource peut s'afficher.
As a result, you might receive a second instance of the same resource.
Les tribunaux de première et de seconde instance sont compétents dans leur propre ressort.
First and second instance courts have jurisdiction over their own constituencies.
En cas de décision négative en seconde instance, aucun recours n'est ouvert.
A negative decision at second instance cannot be appealed.
une seconde instance du chercheur web est lancée sur une machine client
a second instance of a web browser is launched on the client machine
La seconde instance de la bibliothèque utilisateur para-virtualisée accède également à la structure de synchronisation.
The second instance of the para-virtualized user library also accesses the synchronization structure.
Cela ne modifie toutefois pas l'objet du litige en seconde instance.
This does not, however, alter the subject of the dispute in the second instance.
Réexaminant l'affaire une deuxième fois, le tribunal de seconde instance a confirmé la décision.
On the second occasion, the court of second instance upheld the ruling.
La décision rendue en seconde instance est définitive et non susceptible de recours.
The decision by the court of second instance is final and there is no remedy available for challenging it.
