Vertaling van "3 State" in Frans
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Article 3 State property Mineral or fossil substances contained in the subsoil or on the surface.
Propriété de l'État Les substances minérales ou fossiles contenues dans le sous-sol.
It remained unanswered.But we all knew what it implied: The 3 state of emergency and the possible use of the army in order to ensure 4 the - and secure order in Slovenia.
Mais nous 3 savions exactement quels étaient les implications sous-jacentes, l'état 4 d'urgence et l'utilisation éventuelle de l'armée, et ce, afin de vérifier 5 et d'assurer l'ordre et la sécurité en Slovénie.
3 State the date the definition was retrieved.
Indiquez la date à laquelle la définition a été récupérée.
3 State institutions and private persons shall act in good faith.
3 Les organes de l'Etat et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.
Article 3 State to undertake to adopt measures enabling workers to contribute to determination and improvement of working conditions.
Les États s'engagent à prendre des mesures permettant aux travailleurs de contribuer à la détermination et à l'amélioration des conditions de travail.
The responsible authority GACIM has identified that 20 buildings have collapsed completely, 40 private properties and 3 State owned ones are extremely decayed but still partially inhabited, and 38 private and two public owned properties that are decayed and inhabited
L'autorité responsable GACIM a identifié 20 bâtiments complètement effondrés, 40 propriétés privées et 3 bâtiments appartenant à l'État qui sont extrêmement délabrés, mais encore partiellement occupés, et 38 logements privés et deux biens du domaine public qui sont dégradés et habités
By December 2016, the company expects to experience no shortages in supplies and will measure this by doing a monthly inventory to confirm supply levels. 3 State the desired outcome clearly.
À partir de décembre 2016, l'entreprise ne doit plus connaitre de pénurie de matériaux et mesurera cet objectif grâce à un inventaire mensuel afin de confirmer les quantités de matériaux en Présentez clairement les objectifs désirés.
In trade operations of 3 State enterprises, mentioned in Reply 94n., the following products are dominating
Les produits qui occupent la place dominante dans les opérations commerciales des trois entreprises d'Etat mentionnées dans la réponse 94n sont les suivants
The Law of 1994 provided for the granting of a total of 14 licenses aimed at the existing 3 State owned casinos of Rhodes, Mont Parnès and Corfu, and 11 newly created private casinos.
Cette loi, qui prévoyait l'octroi de 14 licences d'exploitation au total, visait les trois casinos existants appartenant à l'État, à savoir ceux de Rhodes, du Mont Parnès et de Corfou, ainsi que les onze nouveaux casinos privés qui allaient être créés.
With over 80% of its land preserved, Norfolk is home to 3 State Parks.
Avec plus de 80% de son territoire préservé, Norfolk est à la maison à 3 parcs d'État.
If the 2018 Ohio District 3 State Senate election were held today, which candidate would you vote for?
Si les élections du Sénat américain en Californie en 2018 se tenaient aujourd'hui, pour quel candidat voteriez-vous?
Part name, manufactured by: Octal Buffer/Line Driver with 3 State Outputs
Conducteur octal de la basse tension Buffer/Line avec les entrées 5V et les sorties tolérantes
Article 3 State Institution in Charge of the Implementation of this Law
Article 3 Institution publique responsable de la mise en œuvre de la présente loi