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ADCV
Vertaling van "ADCV" in Frans
Second, the efficiency of the ADCV Program is difficult to convey due to the year-to-year changes in the volume and complexity of the investigations (e.g., a single case may involve multiple products, multiple countries).
Deuxièmement, l'efficience du Programme des droits antidumping et compensateurs est difficile à évaluer en raison des fluctuations d'une année à une autre du nombre et de la complexité des enquêtes (p. ex. un seul dossier peut mettre en jeu plusieurs produits ou plusieurs pays).
The highly specialized and technical nature of this work also means that the ADCV Program cannot quickly hire new staff to address a sudden increase in investigations.
En raison de la nature hautement spécialisée et technique du travail, il n'est pas facile, au Programme des droits antidumping et compensateurs, d'embaucher rapidement de nouveaux employés pour composer avec une augmentation soudaine du nombre d'enquêtes.
ADCV measures can also give rise to circumvention whereby parties attempt to avoid the imposition of the measure, often through activities such as customs fraud (e.g.
Les mesures antidumping et compensatoires peuvent également entraîner le contournement, c'est-à-dire que les parties tentent d'éviter l'imposition des mesures, souvent en commettant une fraude douanière (p. ex.
ADCV measures are in place to mitigate the effect of foreign dumped and subsidized imports on the Canadian economy.
Des mesures antidumping et compensatoires sont en place pour atténuer les effets des marchandises étrangères sous-évaluées et subventionnées importées au pays.
It is difficult to measure the outcome of the government-wide ADCV system without an evaluation of the multiple federal institutions involved and how they work together.
Il est difficile de mesurer le résultat du système pangouvernemental sans évaluer la multitude d'institutions fédérales participantes et leur façon de collaborer.
By necessity, the ADCV Program must maintain a minimum resource level in order to adequately carry out its statutory and administrative responsibilities (including enquiries, investigative activities and duty enforcement).
Par nécessité, le Programme doit maintenir un niveau minimal de ressources pour s'acquitter de ses responsabilités administratives et prévues par la loi (répondre aux demandes de renseignements, faire des enquêtes et prendre des mesures d'exécution en matière de droits).
One issue raised by ADCV officers is that the CBSA does not know whether the overdue duties were collected (and the value of those duties), unless an officer makes a request about a specific case to the CRA.
Les agents des droits antidumping et compensateurs ont fait savoir que l'ASFC ignore si les droits en souffrance ont été perçus (et la valeur de ces droits), à moins qu'un agent fasse une demande concernant un dossier précis auprès de l'ARC.
Job shadowing of the ADCV staff at NHQ revealed a structured and formal process was applied for every case, to ensure they meet the mandatory timelines (See Appendix C).
However, Canada is the only country that attempts to link the impact of its respective ADCV activities to overall economic performance.
Toutefois, le Canada est le seul pays qui tente de lier les répercussions de ces mesures à ses activités économiques.
Stakeholders were very positive about the quality of the advice and information they received from ADCV Program staff.
Les intervenants ont exprimé des commentaires positifs quant à la qualité des conseils et de l'information qu'ils ont reçus des membres du personnel du Programme.
Currently, other ADCV administrations, such as the US and Australia, also prepare public and confidential versions of the verification reports, and post the public version on their websites.
À l'heure actuelle, d'autres administrations de droits antidumping et compensateurs, comme les États-Unis et l'Australie, ont rédigé une version publique et une version confidentielle des rapports de version publique est publiée sur leurs sites Web.
It is probable that the USDOC ADCV budget may contain provisions for expenses that are not included in CBSA budgets (or perhaps only at the Agency level).
Il est probable que le budget du programme de l'USDOC prévoit des dépenses non incluses dans les budgets de l'ASFC (ou peut-être seulement au niveau de l'Agence).
Specifically, the ADCV Program provided extensive support to FIN and GAC on previous trade negotiations and legal cases.
Plus précisément, le Programme a apporté un soutien considérable au ministère des Finances et à AMC lors de négociations commerciales précédentes et de causes judiciaires.
Synoniemen voor ADCV in het Engels
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