This constitutes a significant discrepancy with the basic principles of the ASCM.
Cette approche s'écarte nettement des principes fondamentaux de l'Accord SMC.
The definition contained in the ASCM could be used as a starting point.
La définition figurant dans l'Accord SMC pourrait servir de point de départ.
The ASCM does not apply to investment.
L'ASMC ne s'applique pas aux investissements.
If no, the ASCM does not apply to this municipal measure.
Dans la négative, l'ASMC ne s'applique pas à la mesure de la municipalité.
Overall, ASCM has contributed to the achievement of this outcome.
Globalement, la GGPSA a contribué à atteindre ce résultat.
The evaluation found that ASCM is recovering its costs.
L'évaluation a permis de constater que la GGPSA recouvre ses coûts.
ASCM provides product support and maintenance to its clusters.
La GGPSA apporte le soutien et la maintenance à ses groupes pluricellulaires.
The evaluation found that ASCM is recovering its costs.
L'équipe d'évaluation a constaté que la GGPSA recouvre ses coûts.
There are few current alternatives to ASCM.
Il existe actuellement peu de solutions de remplacement à la GGPSA.
The definition contained in the ASCM was the reference point.
La définition contenue dans l'Accord SMC était le point de référence.
There is a continued need for the type of services provided by ASCM.
Il existe un besoin continu pour le type de services offerts par la GGPSA.
Clients report that ASCM services are generating economies of scale.
Les clients déclarent que les services de la GGPSA permettent des économies d'échelle.
A simple example demonstrates why the ASCM provides for this market-based approach.
Un exemple simple montre pourquoi l'Accord SMC prévoit cette méthode fondée sur le marché.