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Aid Code

Vertaling van "Aid Code" in Frans

code des aides

It should be stressed that the same conclusions would be reached if the Steel Aid Code in place at the time when the aid was granted were to be applied.

Il convient de souligner que la conclusion serait identique si l'on appliquait le code des aides à la sidérurgie en vigueur lorsque l'aide a été octroyée.

This aid was granted without prior notification and therefore in breach of the procedural rules of the Steel Aid Code.

L'aide a été accordée sans notification préalable, ce qui constitue une infraction aux règles de procédure du code des aides à la sidérurgie.

Amendment of the Steel Aid Code is necessary if the steel industry is to benefit from the relief in question.

Sans cette modification du code des aides, la sidérurgie ne pourrait pas bénéficier des allègements prévus.

That, however, is a basic condition for environmental aid to be authorised under the current Steel Aid Code.

Or l'existence d'un tel effet est une condition fondamentale pour autoriser les aides à l'environnement sur la base de l'actuel code des aides à la sidérurgie.

As already mentioned, the Steel Aid Code did not authorise any regional aid at the time the aid was granted.

Comme cela a déjà été indiqué, le code des aides à la sidérurgie ne permettait pas d'octroyer des aides à finalité régionale à la date à laquelle l'aide a été accordée.

The proposed aid is lower than the maximum aid that can be authorised under the Steel Aid Code.

En outre, l'aide envisagée est inférieure aux montants maximums qui peuvent être autorisés en vertu du code des aides à la sidérurgie.

The situation was the same at the time when the steel aid was granted under the Steel Aid Code.

La situation était identique lorsqu'on a accordé l'aide sidérurgique conformément au code des aides à la sidérurgie.

Nor have they deducted all the advantages in regard to lower costs of production, as the Annex to the Steel Aid Code requires, or explained how the additional costs have been calculated.

Par ailleurs, tous les avantages liés à l'abaissement des coûts de production n'ont pas été déduits comme l'exige l'annexe du code des aides à la sidérurgie, et aucune explication n' a été donnée concernant le calcul des coûts supplémentaires.

This, indeed, is the purpose of the sixth Steel Aid Code.

C'est là, en effet, l'objet du 6e code des aides à l'industrie sidérurgique.

The main elements of the new Steel Aid Code are

Les principaux éléments du nouveau code des aides au secteur sidérurgique sont les suivants

In the guidelines adopted the Commission has also decided that closure aid for this sector, under the same strict conditions that applied under the Steel Aid Code, will continue to be compatible with the common market.

Dans les lignes directrices qu'elles a adoptées, la Commission a aussi décidé que les aides à la fermeture continueraient à être compatibles avec le marché commun moyennant les mêmes conditions strictes appliquées dans le cadre du code des aides à la sidérurgie.

Although the Steel Aid Code is expressed in a very clear way, the Commission has, on a number of occasions, authorised aid for the steel industry even though such aid did not fall within the categories set out in the code.

Bien que le code des aides à la sidérurgie soit formulé de manière très claire, la Commission a, à diverses reprises, autorisé l'octroi à des entreprises sidérurgiques d'aides qui ne relèvent pas des catégories visées par le code.

In the important debate on competition this morning, I expressed my views on Mr Langen's report on the implementation in 1998 of the sixth Steel Aid Code.

Dans l 'important débat sur la concurrence, je me suis exprimé, ce matin, sur le texte de M. Langen, relatif à l'application en 1998 du 6e code des aides à la sidérurgie.