Vertaling van "B..2.6" in Frans
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Approval from the appropriate minister is required for hospitality that is considered exceptional due to unusual circumstances and that is not covered under the ministerial approval authority in subsection B..2.6 of the Treasury Board directive.
L'approbation du ministre compétent est requise pour les dépenses d'accueil qui sont considérées comme exceptionnelles en raison de circonstances inhabituelles et qui ne sont pas visées par le pouvoir d'approbation ministériel énoncé dans la sous-section B..2.6 de la directive du Conseil du Trésor.
the nature of hospitality that can be offered, ensuring that it excludes those hospitality components and any related limitations, listed in subsection B..2.6 of the Treasury Board directive
la nature de l'activité d'accueil qui peut être offerte, en s'assurant d'exclure tous les éléments des activités d'accueil et les limites connexes, indiqués à la sous-section B..2.6 de la directive du Conseil du Trésor
Appropriate ministers may choose to delegate to the deputy head the approval of exceptional hospitality in accordance with subsection B..2.6 of the Treasury Board directive.
Les ministres compétents peuvent choisir de déléguer à l'administrateur général l'approbation de l'activité d'accueil exceptionnelle conformément à la sous-section B..2.6 de la directive du Conseil du Trésor.
Subsection B..2.6 of the Treasury Board directive sets out the hospitality components where ministerial approval is required.
La sous-section B..2.6 de la directive du Conseil du Trésor indique les éléments des activités d'accueil pour lesquels l'approbation du ministre est requise.
BHAs cannot include any of the hospitality components that require ministerial approval in accordance with subsection B..2.6 of the Treasury Board directive.
Les AGA ne peuvent pas inclure les éléments des activités d'accueil qui nécessitent une approbation du ministre conformément à la sous-section B..2.6 de la directive du Conseil du Trésor.
A typographical error in Part B..2.6.(f)(3) was corrected.
Une erreur typographique dans la partie B..2.6.f)(3) a été corrigée.
B..2.8Ensuring that approval of the senior departmental manager, or the delegated manager, is obtained when total hospitality costs associated with the event are $3,000 or less, and none of the elements listed in B..2.6 are present
B..2.8S'assurer que l'approbation des activités d'accueil par un cadre supérieur du ministère ou par le gestionnaire délégué est obtenue quand le total des frais d'accueil lié à l'événement est inférieur à 3000 $ et qu'aucun des éléments énumérés aux paragraphes B..2.6 n'est présent.
B..2.7.1When the total hospitality costs exceed $3,000 but are $10,000 or less and, if delegated to the deputy head, any components listed in B..2.6 requiring ministerial approval that are present
B..2.7.1Lorsque les frais d'accueil totaux dépassent 3000 $, sans dépasser 10000 $, et, si le pouvoir est délégué à l'administrateur général, n'importe lequel des éléments énumérés au paragraphe B..2.6 nécessitant l'approbation du ministre qui sont présents.
For more detailed information on financial benefits, please see paragraph B..2.6 of the first report to the Committee, as well as Chapter VI, section D, of this report.
Pour de plus amples informations sur les prestations financières, se reporter au paragraphe B..2.6 du premier rapport remis au Comité des droits de l'enfant, ainsi qu'au chapitre VI, point D, du présent rapport.
B..2.6 An external member of a departmental audit committee is to serve no more than two terms and up to a maximum of six years.
B..2.6Un membre externe du comité ministériel d'audit ne peut y siéger pendant plus de deux mandats et au delà d'une période de six ans.
Andere resultaten
AC. will consider and vote the draft global technical regulations under agenda items B..2.1. to B..2.3. 2.3.
L'AC. examinera et mettra aux voix les projets de règlement techniques mondiaux relevant des points B..2.1 à B..2.3 de l'ordre du jour.
The annual five-year departmental evaluation plan identifies: B..2.4.1The five-year schedule of evaluations to be undertaken in accordance with subsection B..2.1 and B..2.2 of these procedures
B..2.4.1le calendrier des activités d'évaluation devant être menées au cours des cinq prochaines années, conformément aux paragraphes B..2.1 et B..2.2 de cette procédure.
Today we release Z-Blocks v..2.6 with the following bugs fixed
Aujourd'hui, nous faisons sortir Z-Blocks v..2.6 avec les bogues suivants fixés