In this event, the holder of the BTI is notified.
Dans ce cas, le titulaire des RTC en est averti.
It has also been provided with a BTI concerning another product.
Un RTC concernant un autre produit lui a aussi été communiqué.
Please see the legal basis for BTI decisions by following the link below.
Voir la base juridique des décisions RTC en suivant le lien ci-dessous.
Furthermore, BTI decisions are now binding on the trader.
En outre, les décisions RTC sont désormais contraignantes pour le négociant.
Close to schools, a park and the BTI.
À proximité des écoles, d'un parc et du RTC.
The holder shall have the right to appeal against this BTI.
Le titulaire a le droit d'exercer un recours contre ce RTC.
Close to a supermarket, pharmacy, convenience store, BTI network.
À proximité d'un supermarché, pharmacie, dépanneur, réseau RTC.
Take out all the appendices of the BTI process.
Sortir toutes les notes annexes du processus de RTC.
The BTI application form is available by following the link below.
Le formulaire de demande de RTC est disponible en suivant le lien ci-dessous.
BTI is not binding against other persons.
Les RTC ne sont pas contraignants pour les tiers.
Enter a string present in the BTI.
Entrez une chaîne de caractères présente dans un RTC.
The holder shall have the right to appeal against this BTI.
Le titulaire a le droit d'introduire un recours à l'encontre du présent RTC.
For homes that were built before, enough of the technical report BTI...
Pour les maisons qui ont été construites avant, assez de la RTC rapport technique...