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C..015
Vertaling van "C..015" in Frans
C..015
a drug that is used only for the purposes of an experimental study in accordance with a certificate issued under section C..015.
la drogue utilisée uniquement pour une étude expérimentale menée conformément au certificat délivré en vertu de l'article C..015.
section C..015 as it applies to the storage and transportation of the drug by the licensee
l'article C..015, celui-ci s'appliquant uniquement à l'égard de l'entreposage et du transport de la drogue nouvelle par le titulaire d'une licence d'établissement
the name and business address of the person in charge of the quality control department to whom the complaint or information was forwarded under subsection C..015(2.1) and the date on which it was forwarded.
le nom et l'adresse du lieu de travail du responsable du service du contrôle de la qualité à qui la plainte ou le renseignement a été acheminé aux termes du paragraphe C..015(2.1) et la date de l'acheminement.
the results of any investigation carried out under subsection C..015(2) and, if applicable, the corrective action taken; or
les résultats des enquêtes qu'ils ont menées à cet égard aux termes du paragraphe C..015(2) et, le cas échéant, les mesures correctives prises
"experimental studies certificate" means a certificate issued pursuant to subsection C..015(1); (certificat d'études expérimentales)
"certificat d'études expérimentales" désigne un certificat délivré selon le paragraphe C..015 1)
in the case of a complaint or information described in subsection C..015(2), make a record of the complaint or information, its investigation and, if applicable, any corrective action taken; and
s'il s'agit d'une plainte ou d'un renseignement visé au paragraphe C..015(2), ouvre un dossier sur la plainte ou le renseignement, les enquêtes menées à leur égard et, le cas échéant, les mesures correctives prises
Interpretation All decisions made by the quality control department pursuant to section C..015 are attested to by the signature of the head of the quality control department, or an authorized alternate, and are dated.
Interprétation Toutes les décisions prises par le service du contrôle de la qualité en vertu de l'article C..015 sont authentifiées par la signature du directeur du service du contrôle de la qualité, ou d'une personne suppléante autorisée, et sont datées.
Under section C..015(2) of the Regulations, the sponsor may resume the trial in its entirety or at a site that was previously discontinued if the sponsor submits the following information
En vertu de l'article C..015(2) du Règlement, le promoteur peut reprendre l'essai en totalité ou aux lieux où l'essai a été interrompu, après avoir soumis les renseignements suivants
These matters would usually be seen as requirements under section C..015 "Quality Control Department."
Ces questions seraient généralement perçues comme étant en lien avec les exigences de l'article C..015 « Service du contrôle de la qualité ».
Information: Requirements for computerized systems are detailed in section C..015 interpretation 8.f and section C..020-C02.024.1 interpretations 5 to 7.
Information : Les exigences relatives aux systèmes informatisés sont exposées en détail à la section C..015, interprétation 8.f et aux sections C..020-C02.024.1, interprétations 5 à 7.
These matters would usually be regarded as requirements under Section C..015 Quality Control Department.
On considérerait habituellement que ces questions relèvent du service du contrôle de la qualité C..015.
A. Section C..015 of the Food and Drug Regulations specifies requirements relating to tablet disintegration times.
R. L'article C..015 du Règlement sur les aliments et drogues précise les exigences en ce qui concerne le temps de désintégration des comprimés.
In this instance, the US company would be acting as a contract laboratory and should meet the requirements under Interpretation 6.10, Section C..015 Quality Control Department.
Dans le cas présent, le site américain est considéré comme un laboratoire sous-traitant et doit rencontrer les exigences décrites à l'interprétation 6.10 de l'article C..015 Service du contrôle de la qualité.
Synoniemen voor C..015 in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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