Vertaling van "C..015" in Engels
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la drogue utilisée uniquement pour une étude expérimentale menée conformément au certificat délivré en vertu de l'article C..015.
a drug that is used only for the purposes of an experimental study in accordance with a certificate issued under section C..015.
l'article C..015, celui-ci s'appliquant uniquement à l'égard de l'entreposage et du transport de la drogue nouvelle par le titulaire d'une licence d'établissement
section C..015 as it applies to the storage and transportation of the drug by the licensee
le nom et l'adresse du lieu de travail du responsable du service du contrôle de la qualité à qui la plainte ou le renseignement a été acheminé aux termes du paragraphe C..015(2.1) et la date de l'acheminement.
the name and business address of the person in charge of the quality control department to whom the complaint or information was forwarded under subsection C..015(2.1) and the date on which it was forwarded.
les résultats des enquêtes qu'ils ont menées à cet égard aux termes du paragraphe C..015(2) et, le cas échéant, les mesures correctives prises
the results of any investigation carried out under subsection C..015(2) and, if applicable, the corrective action taken; or
"certificat d'études expérimentales" désigne un certificat délivré selon le paragraphe C..015 1)
"experimental studies certificate" means a certificate issued pursuant to subsection C..015(1); (certificat d'études expérimentales)
s'il s'agit d'une plainte ou d'un renseignement visé au paragraphe C..015(2), ouvre un dossier sur la plainte ou le renseignement, les enquêtes menées à leur égard et, le cas échéant, les mesures correctives prises
in the case of a complaint or information described in subsection C..015(2), make a record of the complaint or information, its investigation and, if applicable, any corrective action taken; and
Interprétation Toutes les décisions prises par le service du contrôle de la qualité en vertu de l'article C..015 sont authentifiées par la signature du directeur du service du contrôle de la qualité, ou d'une personne suppléante autorisée, et sont datées.
Interpretation All decisions made by the quality control department pursuant to section C..015 are attested to by the signature of the head of the quality control department, or an authorized alternate, and are dated.
En vertu de l'article C..015(2) du Règlement, le promoteur peut reprendre l'essai en totalité ou aux lieux où l'essai a été interrompu, après avoir soumis les renseignements suivants
Under section C..015(2) of the Regulations, the sponsor may resume the trial in its entirety or at a site that was previously discontinued if the sponsor submits the following information
Les fabricants, emballeurs et étiqueteurs, distributeurs, importateurs et grossistes sont également responsables de la manipulation, de l'entreposage et de la distribution appropriés des médicaments selon l'article C..015 du Règlement sur les aliments et drogues.
Fabricators, packagers/labellers, distributors, importers and wholesalers are additionally responsible for the appropriate handling, storage and distribution of drugs according to C..015 of the Food and Drug Regulations.
Ces questions seraient généralement perçues comme étant en lien avec les exigences de l'article C..015 « Service du contrôle de la qualité ».
These matters would usually be seen as requirements under section C..015 "Quality Control Department."
Information : Les exigences relatives aux systèmes informatisés sont exposées en détail à la section C..015, interprétation 8.f et aux sections C..020-C02.024.1, interprétations 5 à 7.
Information: Requirements for computerized systems are detailed in section C..015 interpretation 8.f and section C..020-C02.024.1 interpretations 5 to 7.
R. L'article C..015 du Règlement sur les aliments et drogues précise les exigences en ce qui concerne le temps de désintégration des comprimés.
A. Section C..015 of the Food and Drug Regulations specifies requirements relating to tablet disintegration times.
L'article C..015 du Règlement sur les aliments et drogues exige que les fabricants fournissent de l'information étayant la mise en circulation des lots.
Section C..015 of the Food and Drug Regulations requires manufacturers to provide information supporting Lot Release.
