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CASR
Vertaling van "CASR" in Frans
RCSA
CaSR
Certain conditions must be met, and are outlined in the CASR.
Certaines conditions, décrites dans le RCSA, doivent être respectées.
The CASR prohibit the transport of loaded firearms on board an aircraft.
Le RCSA interdit le transport d'armes à feu chargées à bord d'un aéronef.
This means of reporting offers some latitude to users and meets the regulatory requirements under the CASR.
Ces comptes rendus offrent une marge de manœuvre aux utilisateurs et satisfont aux exigences réglementaires en vertu du RCSA.
Applicants or holders of a security clearance under the CASR must seek recourse through the courts if they wish to have a decision to grant or to cancel a security clearance reconsidered.
Les requérants ou les titulaires d'une habilitation de sécurité découlant du RCSA doivent déposer un recours devant les tribunaux s'ils souhaitent qu'une décision d'octroi ou d'annulation d'une habilitation de sécurité soit réexaminée.
In the event of a pass being lost or stolen, the holder must immediately report the loss or theft of the pass to the Aerodrome operator's pass control office or to the person who issued the pass (section 43 of the CASR).
Advenant la perte ou le vol de celui-ci, le détenteur doit immédiatement signaler cette perte ou ce vol au bureau de contrôle des laissez-passer de l'exploitant de l'aérodrome ou à la personne qui a remis le laissez-passer (article 43 du RCSA).
The requirements for the access controls that must be implemented by the operators of aerodromes and marine ports and facilities are prescribed in the CASR and MTSR.
Les exigences associées aux mesures de contrôle de l'accès devant être mises en œuvre par les exploitants des aérodromes et des ports et installations maritimes sont prescrites dans le RCSA et le RSTM.
The CASR and MTSR set out the minimum reporting requirements for the operators of airports, ports, and marine facilities when incidents occur.
Le RCSA et le RSTM fixent les exigences de compte rendu minimales pour que les exploitants d'aéroports, de ports et d'installations maritimes doivent respecter en cas d'incident.
In addition to the above quoted regulations, pass holders are urged to review sections 37 through 42 and 45, of the CASR's which detail the limitations of the use of a Restricted Area Pass.
En plus des éléments ci-dessus mentionnés, les détenteurs de laissez-passer sont priés d'examiner les articles 37 à 42 et 45 du RCSA, lesquels donnent en détail les restrictions relatives à l'utilisation d'un laissez-passer de zone réglementée.
An employer who is informed by an employee of the loss or theft of a Restricted Area Pass must immediately report the loss or theft to the aerodrome operator (CASR section 43).
L'employeur à qui un employé signale la perte ou le vol d'un laissez-passer de zone réglementée doit immédiatement en aviser l'exploitant de l'aérodrome (article 43 du RCSA).
Transport Canada is therefore seeking to integrate these disclosed security measures into the CASR, 2012.
Transports Canada procède donc à l'intégration dans le RCSA 2012 de toutes les mesures de sûreté divulguées.
The proposed amendments to the CASR, 2012 outline a voluntary program that allows shippers to become Known Consignors.
Les modifications proposées au RCSA, 2012 décrivent un programme volontaire qui permet aux expéditeurs de devenir des consignateurs connus.
The disclosure of these security measures and their integration into the CASR, 2012 is part of Transport Canada's comprehensive review of its aviation security legislative framework.
La divulgation de ces mesures de sûreté et leur intégration dans le RCSA 2012 font partie de l'examen approfondi de Transports Canada de son cadre législatif en matière de sûreté aérienne.
The new NSOPs focussed on the process for secure supply chain applicants who must demonstrate compliance to the CASR 2012 before being approved into the Air Cargo Security (ACS) Program
Les nouvelles procédures sont axées sur le traitement des demandes présentées par les personnes souhaitant faire partie de la chaîne d'approvisionnement sécurisée, lesquelles doivent démontrer qu'elles respectent le RCSA 2012 avant d'être approuvées pour participer au Programme de sûreté du fret aérien (SFA)
Synoniemen voor CASR in het Engels
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Suggesties
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