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CCCMC
Vertaling van "CCCMC" in Frans
This claim of the CCCMC was thus rejected.
Aussi l'argument de la CCCMC a-t-il été rejeté.
This procedure requires the participation of the CCCMC in the export clearance process.
Cette procédure prescrit la participation de la CCCMC au processus de dédouanement à l'exportation.
The CCCMC evaluates enterprises' applications to export under the quota and determines whether they satisfy the relevant eligibility criteria.
La CCCMC évalue les demandes d'exportation dans le cadre du contingent présentées par les entreprises et détermine si elles satisfont aux critères d'admissibilité pertinents.
Moreover, the CCCMC did not substantiate its request with a concrete proposal and no other party submitted that grouping some of the product types would be necessary and justified.
De plus, la CCCMC n'a pas étayé sa demande par une proposition concrète, et aucune autre partie n'a fait valoir que le regroupement de certains types de produits était nécessaire et justifié.
Second, they allege that the CCCMC is permitted direct involvement in the administration of the export quotas on bauxite, fluorspar, and silicon carbide, which are allocated through the bidding system.
Deuxièmement, ils allèguent que la CCCMC est autorisée à participer directement à l'administration des contingents d'exportation de bauxite, de spath fluor et de carbure de silicium, qui sont attribués par adjudication.
Specifically, the CCCMC gains access to confidential business information on applicants, exercises discretion in determining qualifying applicants, and is the sole verifier of certain eligibility data.
En particulier, la CCCMC a accès aux renseignements commerciaux confidentiels concernant les requérants, exerce son pouvoir discrétionnaire pour déterminer les requérants admissibles et est le seul vérificateur de certaines données sur l'admissibilité.
In addition, while the CCCMC does not make final determinations, its verification of applicants' qualifications for consideration without any "real oversight" has "obvious implications" for the final outcomes.
En outre, même si la CCCMC n'établit pas de déterminations finales, sa vérification des qualifications des requérants aux fins de prise en considération, sans aucune "supervision réelle", a des "incidences évidentes" sur les résultats finals.
Alleged penalties imposed on exporters include warnings, suspension of membership or expulsion from the CCCMC, criticism, fines or revocation of exporting rights.
Les sanctions dont il est allégué qu'elles sont imposées à l'encontre des exportateurs incluent des avertissements, la suspension de l'adhésion ou l'exclusion de la CCCMC, des critiques, des amendes ou l'abrogation des droits d'exportation.
The type of aggregated calculation requested by the CCCMC would, in any case, have been meaningless as such type of information does not impact the analysis of the likelihood of recurrence of the injury.
Le type de calcul agrégé réclamé par la CCCMC serait en tout état de cause sans utilité, étant donné que ce type d'informations n'a pas d'incidence sur l'analyse de la probabilité d'une réapparition du préjudice.
However, by virtue of obtaining access to documents containing this information, representatives of the CCCMC would also gain access to other confidential information that bears no relevance to the administration of the application process for export quotas.
Toutefois, du fait qu'ils ont accès à des documents renfermant ces renseignements, les représentants de la CCCMC auraient également accès à d'autres renseignements confidentiels qui n'ont aucune pertinence pour l'administration du processus de demande de contingents d'exportation.
Nor did the CCCMC provide any information which other characteristics would be necessary for this matter.
Par ailleurs, la CCCMC n'a pas fourni d'informations relatives à d'autres caractéristiques qui seraient nécessaires à cet égard.
Three unrelated importers, CCCMC and two Chinese exporting producers claimed that the product definition does not sufficiently distinguish between industrial and so-called 'sanitary fittings', although they have different physical characteristics.
Trois importateurs indépendants, la CCCMC et deux producteurs-exportateurs chinois ont affirmé que la définition du produit ne permettait pas de distinguer suffisamment les accessoires à usage industriel des accessoires dits «à usage sanitaire», bien qu'ils présentent des caractéristiques physiques différentes.
Two Chinese exporting producers and CCCMC reiterated their claims, especially with regard to the lack of disclosure of the injury findings at the provisional stage which in their opinion could not be justified by the lack of data.
Deux producteurs-exportateurs chinois et la CCCMC ont réitéré leurs allégations, notamment en ce qui concerne l'absence de communication des conclusions relatives au préjudice au stade provisoire qui, à leur avis, ne pouvait être justifiée par le manque de données.
Synoniemen voor CCCMC in het Engels
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