Aussi l'argument de la CCCMC a-t-il été rejeté.
This claim of the CCCMC was thus rejected.
Cette procédure prescrit la participation de la CCCMC au processus de dédouanement à l'exportation.
This procedure requires the participation of the CCCMC in the export clearance process.
La CCCMC n'a d'ailleurs apporté aucun élément de nature à justifier une distinction ou une description plus détaillée.
Nor did the CCCMC provide any arguments that a more detailed description or distinction was necessary.
Par ailleurs, la CCCMC n'a pas fourni d'informations relatives à d'autres caractéristiques qui seraient nécessaires à cet égard.
Nor did the CCCMC provide any information which other characteristics would be necessary for this matter.
La CCCMC évalue les demandes d'exportation dans le cadre du contingent présentées par les entreprises et détermine si elles satisfont aux critères d'admissibilité pertinents.
The CCCMC evaluates enterprises' applications to export under the quota and determines whether they satisfy the relevant eligibility criteria.
Même à supposer pour les besoins de l'argumentation que le rôle de la CCCMC soit simplement administratif, il peut néanmoins présenter un "risque très réel" d'administration partiale.
Even assuming arguendo that the CCCMC's role is merely administrative, it may still present a "very real risk" of partial administration.
De plus, la CCCMC n'a pas étayé sa demande par une proposition concrète, et aucune autre partie n'a fait valoir que le regroupement de certains types de produits était nécessaire et justifié.
Moreover, the CCCMC did not substantiate its request with a concrete proposal and no other party submitted that grouping some of the product types would be necessary and justified.
Deuxièmement, ils allèguent que la CCCMC est autorisée à participer directement à l'administration des contingents d'exportation de bauxite, de spath fluor et de carbure de silicium, qui sont attribués par adjudication.
Second, they allege that the CCCMC is permitted direct involvement in the administration of the export quotas on bauxite, fluorspar, and silicon carbide, which are allocated through the bidding system.
En outre, même si la CCCMC n'établit pas de déterminations finales, sa vérification des qualifications des requérants aux fins de prise en considération, sans aucune "supervision réelle", a des "incidences évidentes" sur les résultats finals.
In addition, while the CCCMC does not make final determinations, its verification of applicants' qualifications for consideration without any "real oversight" has "obvious implications" for the final outcomes.
Les sanctions dont il est allégué qu'elles sont imposées à l'encontre des exportateurs incluent des avertissements, la suspension de l'adhésion ou l'exclusion de la CCCMC, des critiques, des amendes ou l'abrogation des droits d'exportation.
Alleged penalties imposed on exporters include warnings, suspension of membership or expulsion from the CCCMC, criticism, fines or revocation of exporting rights.
La participation de la CCCMC permet la transmission de renseignements commerciaux sensibles communiqués par les exportateurs aux représentants de parties ayant des intérêts qui sont en conflit avec ceux des exportateurs.
The CCCMC's participation permits the flow of exporters' sensitive commercial information to representatives of parties with interests that are in conflict with the exporters.
Le type de calcul agrégé réclamé par la CCCMC serait en tout état de cause sans utilité, étant donné que ce type d'informations n'a pas d'incidence sur l'analyse de la probabilité d'une réapparition du préjudice.
The type of aggregated calculation requested by the CCCMC would, in any case, have been meaningless as such type of information does not impact the analysis of the likelihood of recurrence of the injury.
Toutefois, du fait qu'ils ont accès à des documents renfermant ces renseignements, les représentants de la CCCMC auraient également accès à d'autres renseignements confidentiels qui n'ont aucune pertinence pour l'administration du processus de demande de contingents d'exportation.
However, by virtue of obtaining access to documents containing this information, representatives of the CCCMC would also gain access to other confidential information that bears no relevance to the administration of the application process for export quotas.
