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CEPC
Vertaling van "CEPC" in Frans
CEPC
CPCC
Hence the questions asked to the CEPC by a lawyer.
D'où les questions posées par un avocat à la CEPC.
In its opinion, the CEPC accordingly held that the supplier may grant such rebate, subject to conditions.
Aux termes de son avis, la CEPC retient que le fournisseur peut alors octroyer cette remise sous certaines conditions.
At this time, the facility was renamed the Canadian Emergency Preparedness College (CEPC).
Les installations ont alors été renommées Collège de la protection civile du Canada (CPCC).
At this time, the facility was renamed the Canadian Emergency Preparedness College (CEPC).In 1986, Emergency Planning Canada's name was changed to Emergency Preparedness Canada (EPC) to better represent its function.
Les installations ont alors été renommées Collège de la protection civile du Canada (CPCC).En 1986, l'organisme Planification d'urgence Canada prit le nom de Protection civile Canada (PCC), qui correspondait mieux à sa fonction.
Purchasing or referencing organizations in the pharmaceutical sector and supplier's billing: a useful reminder of the CEPC
Centrales d'achat ou de référencement dans le secteur pharmaceutique et facturation du fournisseur : un rappel de la CEPC
In the field of missile defence, the CEPC has addressed issues relating to the consequences of intercept for the protection of civil populations.
Dans le domaine de la défense antimissile, le CEPC s'est intéressé aux questions concernant les conséquences d'une interception sur la protection des populations civiles.
As a matter of fact, we believe that the opinion of the CEPC does not provide enough clarification on this question of the applicability of payment terms in the context of an international business transaction.
En réalité, l'avis de la CEPC ne nous semble pas apporter d'éclairages suffisants sur cette question de l'applicabilité des délais de paiement dans un cadre international.
Finally, a CEPC sub-committee was asked to draw up common principles governing the compensation of victims of crime, with particular reference to compensation from public funds.
Enfin, un sous-comité du CEPC a été chargé de l'élaboration de principes communs en matière de dédommagement des victimes d'infractions pénales, avec référence particulière au dédommagement par des fonds publics.
The CEPC report on the compensation of victims of crime was published in 1978.
Le rapport du CEPC sur le dédommagement des victimes d'infractions pénales a été publié en 1978.
In addition, the CEPC recommends specifying in an amendment to the agreement that the terms of payment of the rebate have been reviewed and including therein the reasons that have led the supplier to consider that all or part of such rebate could be paid.
La CEPC préconise en outre de définir par un avenant au contrat la révision des modalités de versement de cette réduction de prix, en justifiant les raisons ayant amenées le fournisseur à considérer que celle-ci pouvait être versée en tout ou partie.
The subcommittee produced a draft resolution and a report on the subject, which were submitted to the CEPC and approved in 1977.
Ce sous-comité a rédigé un projet de résolution et un rapport en la matière qui ont été soumis au CEPC et approuvés en 1977.
The CEPC is a coalition of 42 family rights organizations with the common mission to secure every child's right to be equally parented when the relationship between the father and the mother breaks down.
Le CEPC est une coalition de 42 organisations oeuvrant pour les droits de la famille avec la mission d'assurer le droit à tout enfant d'être élevé également par ses deux parents lorsque la relation entre le père et la mère éclate.
He suggested that the 3 representatives of the legislative body to the CEP, are filled by leaders of organizations of civil society, while specifying that this CEPC would have the responsibility to organize only the senatorial elections.
Il propose que les 3 représentants du corps législatif au CEP, soient comblés par des leaders d'organisations de la société civile, tout en précisant, que ce CEPC aurait la responsabilité d'organiser uniquement les élections sénatoriales.
Synoniemen voor CEPC in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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