The decision normally is released shortly before the CITT hearing.
La décision est normalement publiée quelque temps avant l'audience du TCCE.
The CITT in its elaborate reasons does not deal with this description.
Dans ses motifs détaillés, le TCCE ne traite pas de cette description.
The above conclusion is consistent with earlier views expressed by the CITT.
Cette conclusion est conforme aux positions déjà exprimées par le TCCE.
The measures recommended by the CITT does not exceed three years.
Les mesures recommandées par le TCCE n'excèdent pas trois ans.
If required, the CITT will amend the order or finding.
Le TCCE modifiera aussi son ordonnance ou ses conclusions si besoin est.
The CITT normally requests responses by a specified filing date.
Le TCCE indique normalement la date à laquelle les réponses doivent être reçues.
The CITT will make recommendations to the government on those exclusions.
Le TCCE fera des recommandations au gouvernement sur ces exclusions.
In most cases, the appeal is made to the CITT.
Dans la plupart des cas, l'appel est interjeté devant le TCCE.
The CITT inquiry will be conducted in an independent and transparent manner.
L'enquête du TCCE sera menée de manière indépendante et transparente.
So that's what they did to get around the CITT.
C'est ce que le ministère a fait pour contourner le TCCE.
Relevant factors were determined on a case-by-case basis by the CITT.
Les facteurs pertinents étaient déterminés au cas par cas par le TCCE.
Recently we met with the ombudsman as well as the CITT.
Nous avons rencontré récemment l'ombudsman ainsi que le TCCE.
There have in the past been CITT complaints.
Il y a déjà eu des plaintes au TCCE.