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CPCC
Vertaling van "CPCC" in Frans
In general, the CPCC files a proposed tariff for a fixed period.
En général, la SCPCP dépose un tarif proposé pour une période déterminée.
The CPCC collects the money and distributes it.
La SCPCP recueille l'argent et le distribue.
The CPCC was then incorporated to establish the procedures and oversee the portable contribution regime.
Le CCCP a été ensuite constitué pour établir les procédures et superviser le régime de contribution portable.
The CPCC noted that this change would reduce the burden and audit costs for required contributors.
Le CCCP a fait remarquer que cette modification réduira le fardeau et les coûts de vérification pour les contributeurs.
The CPCC anticipates the quickest distribution yet.
La SCPCP prévoit effectuer la distribution la plus rapide de son histoire.
The CPCC acts on behalf of all collectives that have filed for proposed tariffs.
La SCPCP agit au nom de l'ensemble des sociétés ayant déposé des projets de tarifs.
The CPCC has the sole authority to determine whether or not an applicant qualifies for the program.
Seule la SCPCP détient l'autorité nécessaire pour établir si, oui ou non, un demandeur est admissible au programme.
Approved agreements will be signed by the CPCC, and one signed copy returned to the applicant along with a certificate number.
Les ententes approuvées seront signées par la SCPCP, qui retournera au demandeur une copie signée accompagnée d'un numéro de certificat.
The second set of discussions are an attempt to arrive at workable framework for awarding compensation to those groups represented by the CPCC.
La deuxième négociation en cours vise à en arriver à un cadre acceptable pour le dédommagement des groupes représentés par la SCPCP.
The CPCC is the non-profit organization responsible for collecting and distributing private copying levies.
La SCPCP est un organisme à but non lucratif chargé de l'administration et de la perception des redevances pour la copie privée.
The CPCC and its member collectives have developed a distribution process that ensures royalties are fairly distributed to the tens of thousands of rights holders.
La SCPCP et ses sociétés membres ont mis au point un processus qui assure une distribution équitable des redevances parmi les dizaines de milliers de titulaires de droits concernés.
The details of each levy-free transaction must be recorded and reported to the CPCC bi-monthly in electronic form following the reporting calendar established by the applicable private copying tariff.
Les détails de chaque transaction à taux zéro doivent être enregistrés et déclarés à la SCPCP bimensuellement sous forme électronique suivant le calendrier établi par le tarif de la copie privée.
The CPCC then distributes the money to these collectives for the benefit of their members.
La SCPCP distribue les fonds aux sociétés de gestion, qui les remettent à leurs membres.
Synoniemen voor CPCC in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
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