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Code, as it
Vertaling van "Code, as it" in Frans
Code, car il
Code, tel qu'il
The crime of aggression must form an integral part of the draft Code, as it was a crime of such gravity as to threaten to victimize mankind as a whole.
Le crime d'agression doit faire partie intégrante du projet de Code, car il est d'une gravité telle qu'il menace l'ensemble de la communauté internationale.
The final sentence was handed down on the basis of the old Code, as it set out a scheme for calculating cumulative sentences, which was more favourable to the author.
La condamnation finale a été prononcée sur la base de l'ancien Code, car il fixait un système de calcul des peines cumulées, plus favorable à l'auteur.
563 of the Code, as it is applied in fact, a serious fear that partial juries will result too often to be explained solely by factors pertaining to each individual situation.
563 du Code, tel qu'il est appliqué dans les faits, une crainte sérieuse que des jurys partiaux soient trop souvent constitués, à tel point que le résultat appréhendé ne puisse être expliqué par des facteurs liés à chaque cas d'espèce.
The undeclared partnership is only outlined in the Code, as it can have many purpose but also take various forms.
La société en participation dont le Code ne fait que brosser les grandes lignes peut non seulement avoir plusieurs objets mais aussi des formes variées.
For example, disseminating or expressing discriminatory or offensive ideas about a person or a group was punishable under the Penal Code, as it was considered defamation, an attack against someone else's reputation or an offence of obstruction.
Par exemple, la diffusion ou l'expression d'idées discriminatoires ou offensantes à l'égard d'une personne ou d'un groupe sera réprimée en vertu du Code pénal en tant que diffamation, atteinte à la réputation d'autrui ou délit d'entrave.
He asked whether the parental leave, referred to in paragraph 303 of the report, was regarded as leave for the purposes of the Labour Code, as it was not paid.
Les congés parentaux dont il est question au paragraphe 303 du rapport sont-ils véritablement des congés au regard du Code du travail dans la mesure où ils ne sont pas rémunérés ?
Members who might be watching this debate, and I cannot imagine why they would be, but maybe they are, should know that in the Criminal Code, as it presently exists, there is a dangerous offender section.
Les députés qui regardent peut-être le présent débat et je ne peux m'imaginer pourquoi ils le font, mais peut-être que certains le regardent, devraient savoir que dans le Code criminel, dans sa forme actuelle, il y a un article sur les délinquants dangereux.
The Criminal Code, as it currently exists, contains more-than-adequate mechanisms for prosecuting past terrorism offences and preventing future ones.
Le Code criminel, tel qu'il existe actuellement, contient déjà des mécanismes qui permettent de poursuivre des terroristes effectifs ou éventuels.
Is there any evidence that you've seen that shows that the Criminal Code, as it presently stands, is not sufficient to deal with this situation?
Avez-vous des preuves qui démontrent que le Code criminel, dans son état actuel, est insuffisant pour s'occuper de cette question?
For most of these amendments, it is a matter of aligning the amendment with the relevant section of the Criminal Code, as it currently stands.
Pour la plupart de ces modifications, il s'agit d'harmoniser les modifications avec les articles du Code criminel, tel qu'il est à ce jour.
I do not want to be understood as suggesting that the Criminal Code, as it currently stands, is in every respect the most effective response.
Je ne veux pas laisser entendre que le Code criminel, tel qu'il est écrit actuellement, constitue la réponse la plus efficace.
I firmly believe that the Criminal Code, as it now stands, has proven effective in imposing minimum sentences and protecting public safety.
Je crois fermement que le Code criminel, dans son état actuel, possède des outils éprouvés dans l'attribution de peines minimales et dans la recherche d'une sécurité publique efficace.
Indeed, such behaviour can be prosecuted now under the Criminal Code, as it has been in the past under the general principle of mischief.
En effet, on peut actuellement poursuivre en justice les responsables de tels actes aux termes du Code criminel, comme on pouvait le faire auparavant en invoquant le principe général de ce qui constitue un méfait.
Synoniemen voor Code, as it in het Engels
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