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Code (CLC
Vertaling van "Code (CLC" in Frans
Code
However, controller duty time limits are also governed by the Canada Labour Code (CLC), which permits controllers to be scheduled for overtime up to a maximum of 384 regular and overtime hours of work in a 56-day period.
Par contre, les limites d'heures de service des contrôleurs sont aussi régies par le Code canadien du travail, qui permet aux contrôleurs d'effectuer des heures supplémentaires jusqu'à un maximum de 384 heures de travail normales et supplémentaires sur une période de 56 jours.
Alliance demonstrated that it has accounted for the majority of its health and safety related legal requirements, including the Canada Labour Code (CLC), within its individual operating procedures.
Alliance a démontré qu'elle a tenu compte de la majorité des exigences juridiques en matière de santé et sécurité qu'elle doit respecter, y compris le Code canadien du travail, dans ses procédures d'exploitation individuelles.
Did you know the Canada Labour Code (CLC) generally applies to industries that fall under federal jurisdiction?
Saviez-vous que le Code canadien du travail s'applique habituellement aux secteurs qui relèvent de la compétence fédérale?
We recently made members aware of the changes to the Canada Labour Code (CLC) that the federal government enacted on September 1, 2019.
Nous avons récemment informé les membres des modifications que le gouvernement fédéral a apportées au Code canadien du travail et qui sont entrées en vigueur le 1er septembre 2019.
This commitment is guided by the Hazard Prevention Program that provides information and tools to implement and monitor a program to prevent occupational hazards as required under Part II of the Canada Labour Code (CLC) legislation.
Cet engagement s'appuie sur le Programme de prévention des risques qui fournit des renseignements et des outils pour mettre en œuvre et surveiller un programme visant à prévenir les risques professionnels, conformément à la partie II du Code canadien du travail.
The Committee is established pursuant to the requirements of the Canada Labor Code (CLC).
Le Comité est établi conformément aux exigences du Code canadien du travail.
Review Canada Labour Code (CLC) requirements for committee and health and safety representatives and definition of "workplace" and consider control of workplace.
Examiner les exigences prévues au Code canadien du travail (CCT) pour le comité et les représentants en santé et sécurité, ainsi que la définition de «lieu de travail» et le contrôle du milieu de travail.
He also filed a complaint under section 147 of the Canada Labour Code (CLC) alleging that he had been disciplined following his refusal to work.
Il a de plus déposé une plainte en vertu de l'article 147 du Code canadien du travail (CCT) dans laquelle il prétend avoir fait l'objet d'une mesure disciplinaire à la suite de son refus de travailler.
However, there were ongoing concerns regarding the training documentation for divers and the requirements of the Canada Labour Code (CLC).
Cependant, il restait des préoccupations concernant les documents de formation des plongeurs et les exigences du Code canadien du travail (CCT).
Canada Labour Code (CLC) - The core public administration is subject only to Part II, which sets out the duties of employers and employees in maintaining the health and safety of employees in the workplace.
Code canadien du travail (CCT) - L'administration publique centrale n'est assujettie qu'à la partie II, qui énonce les obligations des employeurs et des employés pour assurer la santé et la sécurité des employés dans le milieu de travail.
The Corrective Labour Code (CLC) establishes that during long-term meetings with the family convicts may live together with their under-aged children and the spouse.
Le Code du travail correctif établit que, à l'occasion de visites prolongées, les détenus peuvent vivre avec leurs enfants mineurs et leur conjoint.
The bill would amend the Canada Labour Code (CLC) "to make it an offence for employers to hire replacement workers to perform the duties of employees who are on strike or locked out." Context
Ce projet vise à modifier le Code canadien du travail (CCT) « afin d'ériger en infraction tout manquement à l'interdiction aux employeurs d'embaucher des travailleurs de remplacement pour remplir les fonctions d'employés en grève ou en lock-out ».
Under the Canada Labour Code (CLC), Part II, this term means a person who employs one or more employees and includes an employers' organization and any person who acts on behalf of an employer.
Selon la partie II du Code canadien du travail (CCT), ce terme désigne quiconque emploie un ou plusieurs employés, y compris une association patronale, et quiconque agit pour le compte d'un employeur.
Synoniemen voor Code (CLC in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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