This Code applies to donors and other individuals.
Unless otherwise provided, this Code applies to licensed programming and distribution undertakings.
Sauf indication contraire, le présent code s'applique aux entreprises de programmation et de distribution titulaires.
The Code applies to both government and private sectors.
Le Code s'applique au gouvernement comme au secteur privé.
Our Code applies to all employees in every business we operate worldwide.
Le code s'applique à tous les employés dans chaque entité d'affaires en exploitation dans le monde entier.
Despite its name, the Code applies to both private and public bodies.
Contrairement à ce que laisse entendre son nom, le Code s'applique aux organismes privés comme publics.
Therefore, the Code applies to in-house counsel.
Le Code s'applique donc aux conseillers juridiques d'entreprise.
Subject to the inconsistent provisions of a special act, this Code applies to all professional corporations.
Sous réserve des dispositions inconciliables d'une loi particulière, le présent code s'applique à toutes les corporations professionnelles.
Article 39 of the Code applies in the event of a flagrant offence
L'article 39 du même Code s'applique en cas d'infraction flagrante
The Code applies to persons of all ages.
Le Code s'applique aux personnes de tous âges.
The Code applies to all adherents that underwrite it.
Le code s'applique à tous ses signataires.
The Code applies to all aquatic organisms in fresh water and marine habitats.
Le Code s'applique à tous les organismes aquatiques des habitats dulcicoles ou marins.
This Code applies to any person who practices a sliding sport.
Le présent code s'applique à toute personne qui pratique un sport de glisse.
This Code applies to every person engaging in snow sports.
Le présent code s'applique à toute personne qui pratique un sport de glisse.