Vertaling van "Code enables" in Frans
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Where regulatory compliance is not a legal requirement, a code enables a manufacturer to help distinguish their product by branding eggs with logos or trademarks.
En effet, dans les territoires où la conformité réglementaire n'est pas une exigence légale, un code permet aux fabricants de différencier leur produit en apposant sur leurs œufs un logo ou une marque commerciale.
This code enables member companies to prove that they abide by the highest legal and ethical standards in the direct-sales industry.
Ce code permet aux sociétés membres de prouver qu'elles se conforment aux plus hautes normes judiciaires et éthiques dans l'industrie de la vente directe.
This code enables the RAMQ to transmit to us any identity or address change pertaining to a given elector.
Ce dernier permet à la RAMQ de nous transmettre tout changement d'identité ou d'adresse d'un électeur donné.
This code enables the RAMQ to transmit any identity or address change pertaining to a given elector to the DGEQ.
Ce dernier permet à la RAMQ de transmettre au DGE tout changement d'identité ou d'adresse d'un électeur donné.
The existence of the Code enables both actors to identify ways to enhance civil society participation.
L'existence de ce document donne aux deux parties la possibilité de repérer des manières de mieux faire participer ladite société civile.
The Code enables the court to decide every case depending on the means and resources of the spouse.
Il habilite les tribunaux à se prononcer sur le montant de la pension alimentaire au cas par cas, au vu des ressources du conjoint.
Thus the Code enables persons with disabilities to challenge barriers to their equality and has the potential to transform laws, policies and norms related to disability.
Par conséquent, le Code permet aux personnes handicapées de contester les obstacles à leur égalité et a le potentiel de transformer des lois, des politiques et des normes relatives aux personnes handicapées.
A further important change introduced by the Code enables persons legitimated by adoption to know their original identity and have access to the biological truth.
Autre changement important introduit par le Code: les personnes qui ont fait l'objet d'une légitimation adoptive peuvent connaître leur identité d'origine et leur vérité biologique.
The right of "parental authority" bestowed on parents by the Civil Code enables them to choose their children's style of upbringing and religion.
Le droit de "puissance paternelle" attribué aux parents par le Code civil les autorise à choisir le mode d'éducation et la religion de leurs enfants.
The religious exemption in the Criminal Code enables people to engage in verbal abuse and openly invite violence, and obviously that is a valuable tool for people who do in fact want to incite violence.
Évidemment, l'exception religieuse dans le Code criminel, qui permet de dire et d'inviter ouvertement à la violence, est un outil précieux pour les gens qui veulent, en effet, semer la violence.
Just like the Act, the Code enables the victim to be accompanied by a person of trust throughout all stages of the procedure.
Tout comme le prévoit la LAVI, le CPP permet à la victime de se faire accompagner d'une personne de confiance à tous les stades de la procédure.
Currently, section 721 of the Criminal Code enables a probation officer to publish a pre-sentence report after the offender is found guilty.
À l'heure actuelle, l'article 721 du Code criminel autorise l'agent de probation à publier un rapport présentenciel une fois qu'un délinquant est reconnu coupable.
The Reference Code enables retailers and brand manufacturers to work towards mutual recognition of audit results to be applied to their entire supply chains.
Ce code doit permettre aux entreprises de vente au détail et aux grandes compagnies de production du secteur alimentaire d'accepter mutuellement les résultats d'audit devant être appliqués à l'ensemble de leur chaîne d'approvisionnement.