Vertaling van "Code offers" in Frans
At best, the Code offers an optional remedy.
Au mieux, le Code offre un redressement optionnel.
The Code offers generous tax and financial incentives, but also contains numerous restrictions that tend to discourage investment.
Ce Code offre de généreuses incitations fiscales et financières, mais contient aussi de nombreuses restrictions de nature à décourager l'investissement.
The Code offers two kinds of guidelines in relation to media coverage of referendum campaigns.
Le Code propose deux types de lignes directrices relatives à la couverture médiatique des campagnes référendaires.
Code offers a membership scheme that can only be entered after the user has collected twenty-five of the unique codes that come with each pack.
Code propose une formule d'abonnement à laquelle le client ne peut adhérer qu'après avoir collecté vingt-cinq des codes uniques qui se trouvent sur chaque paquet.
Code offers a membership scheme that can only be entered after the user has collected twenty-five of the unique codes that come with each pack.
Code offre un programme d'adhésion auquel l'utilisateur ne peut s'inscrire qu'une fois après avoir collecté 25 codes uniques fournis par chaque paquet.
Reflecting the changing language and transition to a more integrated human resources approach to volunteer engagement, the Code offers a range of tools and templates to help establish or strengthen volunteer resource management practices.
Tout en reflétant un langage changeant et la transition vers une approche plus intégrée des ressources humaines à la mobilisation des bénévoles, le Code propose une variété d'outils et de gabarits qui permettent de mettre en place ou de renforcer les pratiques de gestion des ressources bénévoles.
The Code offers various options because of differences between countries in their animal health situations OIE.
Le Code offre différentes options en raison des différences de statut zoosanitaire entre les pays.
54 However, I believe that the Code offers other mechanisms that could have dealt with the grievors' allegations and that provide redress measures that could include an order of the nature sought by the grievors in their grievances.
54 J'estime par ailleurs que le Code offre d'autres mécanismes qui permettraient de traiter les allégations des fonctionnaires et offre des mesures de réparation pouvant inclure une ordonnance de la nature de celle recherchée par les fonctionnaires dans leurs griefs.
The new Investment Code offers guarantees regarding, in particular, non-discrimination, the transfer of capital and of the return on capital, and investment protection from the State for any new project or extension of an existing enterprise; it also contains provisions on dispute settlement.
Ce nouveau Code offre des garanties notamment de non-discrimination, de transfert des capitaux et de leur rémunération, et de protection des investissements par l'État pour tout projet nouveau ou d'extension d'une entreprise existante; il contient également des dispositions concernant le règlement des différends.
The Code offers every Ontarian protection from racial discrimination specifically in the realms of employment, services, contracts, housing and vocational associations.
Le Code offre à tous les Ontariens des mesures de protection contre la discrimination raciale, plus particulièrement dans les domaines de l'emploi, des services, du logement, des contrats et de l'appartenance à une association professionnelle.
The Preamble to the Code offers initial guidance for addressing conflicting rights by reflecting the values underlying the Code and human rights legislation in general.
Le préambule du Code offre des indications initiales sur la façon d'aborder les droits contradictoires en prenant en compte les valeurs qui sous-tendent le Code et les lois sur les droits de la personne en général.
This code offers numerous common and specific advantages.
Ce code offre de nombreux avantages communs et spécifiques