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Code or by
Vertaling van "Code or by" in Frans
code ou par
code ou en
Extradition shall be governed by the international agreements in force and subsidiarily by the rules of the present Code or by the rules of reciprocity in the absence of other applicable provisions.
L'extradition est régie par les conventions et traités internationaux en vigueur et, de façon subsidiaire, par les dispositions du présent code ou par les règles de réciprocité en l'absence de textes applicables.
Provisional possession is terminated by the appointment of a tutor pursuant to article 87 of the new Code or by one of the causes of termination set forth in article 90 of that Code.
La possession provisoire se termine par la nomination d'un tuteur en application de l'article 87 du nouveau code ou par l'une des causes énumérées à l'article 90 du même code.
You can access the database through code or by dropping components on a form.
Vous pouvez accéder à la base de données par code ou en plaçant des composants sur une fiche.
Typically, this is done in order to improve the system, say by cleaning up code or by optimizing.
Généralement, ceci est fait afin d'améliorer le système, disons en nettoyant le code ou en l'améliorant.
where necessary due to information provided by the holder of the decision in accordance with Article 23(2) of the Code or by other authorities.
lorsque cela se révèle nécessaire en raison des informations communiquées par le titulaire de la décision conformément à l'article 23, paragraphe 2, du code ou par d'autres autorités.
who has been proclaimed as an offender either under this Code or by order of the State Government; or
si elle a été reconnue comme une délinquante en vertu du présent code ou par ordonnance du gouvernement de l'État
It can be configured by code or by the user himself by using a built-in context menu.
Elle peut être configurée par code ou par l'utilisateur lui-même en utilisant le menu contextuel intégré.
Easy to be programmed, support configuration by setting code or by commands
Facile à être programmé, configuration de soutien en plaçant le code ou par des commandes
With applications of limited size, it is easier to increase the scalability by refactoring the code or by rewriting it completely based on new requirements.
Avec des applications d'une taille limitée, il est plus facile d'augmenter la scalabilité en refactorant le code ou en la réécrivant complètement en fonction des nouveaux besoins.
On the main support page find your product category, then click on the link for your product by finding your product code or by looking for the model number and correct version
Sur la menu principal de la page de support déterminez la catégorie de votre produit et cliquez sur le lien correspondant à votre produit en trouvant son code ou en cherchant le numéro de modèle et sa version
Safe for the enforcement, if need be, of harsher sentences provided for by the present code or by special laws, shall be punished by an imprisonment of six months to three years and the statutory fine of number 3 of article 26.
Sans préjudice de l'application, le cas échéant, des peines plus fortes prévues par le présent code ou par des lois spéciales, sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et de l'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26.
provides a hidden field for saving a form field whose value cannot be altered directly by a user in the Administrator (it can be altered in code or by editing the params.ini file).
fournit un champ caché pour l'enregistrement d'un champ de formulaire dont la valeur ne peut pas être modifiée directement par un utilisateur dans l'administration (elle peut être modifiée dans le code ou par modification du fichier "params.ini").
The reason I don't impose monetary penalties is that the Commissioner doesn't have that authority unless it is conferred by the code or by statute, in the case of public office holders.
La raison pour laquelle le commissaire n'impose pas des sanctions pécuniaires, c'est qu'il n'a pas ce pouvoir, à moins qu'il lui soit conféré par le Code ou par la Loi, dans le cas des titulaires de charge publique.
Synoniemen voor Code or by in het Engels
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