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Code recognizes
Vertaling van "Code recognizes" in Frans
Thus, the Code recognizes the right but not the obligation of the customs authorities to request additional documents.
Le Code reconnaît donc que les autorités douanières ont le droit, mais pas l'obligation, de demander des documents supplémentaires.
For example, the Code recognizes that the health service executive must not only have personal integrity but also must strive to ensure that his or her organization meet high standards of ethical conduct.
Par exemple, le Code reconnaît que le directeur de services de santé doit non seulement faire preuve d'intégrité personnelle, mais qu'il doit également tâcher de s'assurer que les membres de son organisation satisfont eux aussi à des normes élevées.
The Code recognizes the nutritional, economic, social, environmental and cultural importance of fisheries and the interests of all those concerned with the fishery sector.
Le Code tient compte de l'importance nutritionnelle, économique, sociale, environnementale et culturelle de la pêche et des intérêts de l'ensemble des intervenants du secteur.
The Code recognizes that some forms of harassing behaviour are commonly recognized as unwelcome or unwanted.
Le Code reconnaît que certaines formes de harcèlement sont très souvent considérées comme importunes et non souhaitées.
The Code recognizes the right of children not be separated from their parents except in extreme situations.
Le Code reconnaît le droit de l'enfant de ne pas être séparé de ses parents, sauf dans des situations extrêmes.
The Code recognizes that discrimination occurs most often because of a person's membership in a particular group in society.
Le Code reconnaît que les personnes qui font l'objet d'une discrimination sont le plus souvent celles qui appartiennent à certains groupes de la société.
The Code recognizes the child's right to ascertain who are his or her parents.
Le Code reconnaît le droit de l'enfant de mener des recherches quant à l'identité de ses géniteurs.
The Code recognizes a series of statutory offences involving the infringement of intellectual property rights.
Le Code reconnaît une série de délits prévus par la loi impliquant une atteinte à des droits de propriété intellectuelle.
The Code recognizes that journalists are "bound by professional secrecy" and can not be obliged to disclose the source and origins of information received in confidence.
Le Code reconnaît que les journalistes sont « tenus au secret professionnel » et ne peuvent être obligés de divulguer la source et l'origine de l'information reçue à titre confidentiel.
The Code recognizes people's right to come together and form associations for creed-related purposes in certain circumstances, even if that means excluding others who do not share the same creed beliefs.
Dans certaines circonstances, le Code reconnaît le droit de chacun de se rassembler et de former des associations à des fins liées à la croyance, même lorsque cela exclut des personnes n'adhérant pas aux mêmes convictions.
The Code recognizes that to achieve equality of results, it is sometimes necessary to adopt special programs to assist historically disadvantaged individuals and groups to overcome discriminatory practices that have become ingrained in our institutions and organizations.
Le Code reconnaît que pour parvenir à l'égalité des résultats, il faut parfois adopter des programmes spéciaux visant les personnes et les groupes traditionnellement défavorisés afin de remédier aux pratiques discriminatoires ancrées dans les établissements et les organismes.
The Code recognizes that the right to be free from discrimination must be balanced with health and safety considerations.
Le Code reconnaît l'importance de trouver le juste milieu entre le droit de vivre à l'abri de la discrimination et les considérations de santé et de sécurité.
The Code recognizes that an employer may have operating rules, policies and procedures that may be necessary for business reasons, or that there may be certain legal requirements such as health and safety legislation.
Le Code reconnaît qu'un employeur peut avoir établi des règles, des politiques et des méthodes de travail qui sont nécessaires à la conduite de ses affaires ou que certaines prescriptions juridiques peuvent être imposées, par exemple les lois touchant la santé et la sécurité.
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Synoniemen voor Code recognizes in het Engels
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