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Code recognizes the
Vertaling van "Code recognizes the" in Frans
code reconnaît l'
code reconnaît le
Code reconnaît la
Il reconnaît la
Code reconnaît que la
Code tient compte de l'
Record-keeping and Reporting This section of the Code recognizes the importance of good record-keeping and reporting.
Cette section du code reconnaît l'importance d'une tenue de dossiers et d'une production de rapports pertinentes.
The Code recognizes the nutritional, economic, social, environmental and cultural importance of fisheries, and the interests of all those concerned with the fishery sector.
Le Code reconnaît l'importance nutritionnelle, économique, sociale, environnementale et culturelle de la pêche et les intérêts de tous ceux qui sont concernés par ce secteur.
This Code recognizes the need for compliance with privacy laws such as the Privacy Act and contains policies and procedures that ensure this through clearly defined terms and conditions
Le code reconnaît le besoin de se conformer aux lois sur le respect des renseignements personnels tels que la Loi sur la protection des renseignements personnels et comprend des politiques et procédures qui garantissent ce respect par le biais de termes et de conditions clairement définis
The Code recognizes the right of children not be separated from their parents except in extreme situations.
Le Code reconnaît le droit de l'enfant de ne pas être séparé de ses parents, sauf dans des situations extrêmes.
The Code recognizes the socio-economic importance of ongoing routine transfers that have occurred within Canada.
Le Code reconnaît l'importance socioéconomique des transferts courants et continus qui ont eu lieu au Canada.
The Code recognizes the child's right to seek legal recognition of paternity or maternity.
Le recours en reconnaissance de paternité ou de maternité lui est reconnu par ce même code.
The Code recognizes the child's right to ascertain who are his or her parents.
Le Code reconnaît le droit de l'enfant de mener des recherches quant à l'identité de ses géniteurs.
Thus, the Code recognizes the right but not the obligation of the customs authorities to request additional documents.
Le Code reconnaît donc que les autorités douanières ont le droit, mais pas l'obligation, de demander des documents supplémentaires.
It 'important to know that the Code recognizes the interested parties the opportunity to exercise certain rights, according to the provisions of art.
Il est important de savoir que le Code reconnaît les parties intéressées la possibilité d'exercer certains droits, selon les dispositions de l'art.
The Code recognizes the nutritional, economic, social, environmental and cultural importance of fisheries and the interests of all those concerned with the fishery sector.
Le Code tient compte de l'importance nutritionnelle, économique, sociale, environnementale et culturelle de la pêche et des intérêts de l'ensemble des intervenants du secteur.
The Code recognizes the nutritional, economic, social, environmental and cultural importance of fisheries and the interests of all stakeholders of the fishing and aquaculture industries.
Le Code tient compte de l'importance nutritionnelle, économique, sociale, environnementale et culturelle de la pêche et des intérêts de l'ensemble des intervenants du secteur.
The Code recognizes the importance of addressing pre-existing hardship and disadvantage in the section dealing with special programs.
Le Code reconnaît toute l'importance que revêt la réparation des désavantages et des injustices préexistantes (voir les dispositions relatives aux programmes spéciaux).
Clause 7 of that Code recognizes the right of broadcasters to deal with issues in the public interest that may be controversial.
L'article 7 du même code reconnait quant à lui aux radiodiffuseurs le droit de traiter de sujets susceptibles de soulever la controverse lorsqu'ils sont d'intérêt public.
Synoniemen voor Code recognizes the in het Engels
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