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Code since
Vertaling van "Code since" in Frans
code depuis
morse depuis
A number of amendments have been made to the Code since 1990 in order to adapt it to new situations and requirements.
Diverses amendements ont été apportés au code depuis 1990 pour l'adapter aux situations et aux exigences nouvelles.
Zero tolerance to forced labour and child labour has been part of our Code since 2003.
La tolérance zéro pour le travail forcé et le travail des enfants fait partie de notre code depuis 2003.
The data compiled from the five years of annual reports are sufficient to assess the progress of the Code since 2005.
Les données compilées pendant les cinq années de rapports annuels sont suffisantes pour évaluer les progrès réalisés quant au code depuis 2005.
Constant amendments are made to the Code since 2001 onwards with the purpose of complying our legislation with the international legislation.
Des amendements sont régulièrement apportés au Code depuis 2001 aux fins de la mise en conformité de notre législation avec la législation internationale.
The ground of family status has been part of the Code since 1982, but has received relatively little analysis or attention, either in Ontario or in other Canadian jurisdictions.
Le motif de l'état familial fait partie du Code depuis 1982, mais n'a fait l'objet que de relativement peu d'analyse et d'attention en Ontario, ni dans les autres territoires canadiens.
In order to facilitate this discussion, the Secretariat shall provide a list by Member of all standardizing bodies that have accepted the Code, as well as a list of those standardizing bodies that have accepted or withdrawn from the Code since the previous review.
Afin de faciliter les débats, le Secrétariat fournira une liste par membre de tous les organismes à activité normative qui ont accepté le Code, ainsi qu'une liste des organismes à activité normative qui ont accepté ou dénoncé le Code depuis l'examen précédent.
Passage of Bill C-66 will mark the first in-depth revision of Part I of the Code since the 1970s.
En effet, l'adoption du projet de loi C-66 marquera la première révision en profondeur de la partie I du Code depuis les années 1970.
In order to facilitate this discussion, the Secretariat shall provide a list by Member of all standardizing bodies that have accepted the Code, as well as a list of those standardizing bodies that have accepted or withdrawn from the Code since the previous review.
Afin de faciliter les débats, le Secrétariat fournira une liste par Membre de tous les organismes à activité normative qui ont accepté le Code, ainsi qu'une liste des organismes à activité normative qui ont accepté ou dénoncé le Code depuis l'examen précédent.
Member of the Board of The Code since 2008.
Membre du bureau exécutif de The Code depuis 2008.
The Commission has not amended the Code since its implementation.
Le Conseil n'a pas modifié le Code depuis sa mise en œuvre.
Citizens and officials have shown much interest in the Code since its adoption by the European Parliament in September 2001.
Les citoyens et les fonctionnaires ont montré un grand intérêt pour le code depuis son adoption par le Parlement européen en septembre 2001.
Thus, I maintain the employer's preliminary objection to the complaint filed under section 133 of the Code since the employer had corrected the situation.
Ainsi, je maintiens l'objection préliminaire de l'employeur à la plainte présentée en vertu de l'article 133 du CCT, puisque l'employeur avait remédié à la situation.
Owners, managers, administrators and supervisors of institutional facilities should be intimately familiar with their responsibilities under the Fire Code since contravention of any provision can result in a penalty as listed above.
Les propriétaires, directeurs et administrateurs des établissements institutionnels doivent bien connaître leurs responsabilités aux termes du Code de prévention des incendies puisque toute infraction à l'une des dispositions de ce Code peut entraîner les peines indiquées ci dessus.
Synoniemen voor Code since in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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