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Codex recommendations
Vertaling van "Codex recommendations" in Frans
Although not binding on a country, the Codex recommendations may be referred to in the event of disputes regarding differences in national guidelines.
Bien qu'elles ne soient obligatoires pour aucun pays, les recommandations du Codex peuvent être mentionnées en cas de différends concernant les différences dans les diverses lignes directrices nationales.
The regulation, which was based on Codex recommendations, would facilitate trade through more transparency and the exchange of information on controls or checks for third countries.
Cette réglementation, qui s'appuyait sur les recommandations du Codex, faciliterait le commerce par le biais d'une plus grande transparence et d'échanges de renseignements sur les contrôles ou les vérifications afférents aux pays tiers.
There was a gap of about 18 to 23 years between the performance of the experiments and the adoption of the Codex recommendations.
Il y avait un écart d'environ 18 à 23 ans entre la réalisation des expériences et l'adoption des recommandations du Codex.
Therefore, while no explicit rationale is provided in the lead CA's request, this is in line with Codex recommendations.
En conséquence, s'il est vrai que la demande de l'autorité compétente ne contient aucune justification explicite, elle est néanmoins conforme aux recommandations du Codex.
Please explain why China has not taken Codex recommendations into account in the development of its existing zero-tolerance requirement for residues like ractopamine.
Veuillez donner les raisons pour lesquelles la Chine n'a pas pris en compte les recommandations du Codex lors de l'élaboration de sa prescription en matière de tolérance zéro concernant des résidus tels que la ractopamine.
Third, a Member may decide, in accordance with Article 3.3, to establish sanitary measures which provide a "higher level of sanitary protection" than would measures "based on" the Codex recommendations.
Troisièmement, il peut décider, conformément à l'article 3:3, d'établir des mesures sanitaires qui assurent "un niveau de protection sanitaire... plus élevé" que celui qui serait obtenu avec des mesures "fondées sur" les recommandations du Codex.
That is another reason for which the European Communities decided that the Codex recommendations on these hormones could not achieve the level of health protection considered appropriate in its territory.
C'est encore une des raisons qui ont amené les Communautés européennes à considérer que les recommandations du Codex au sujet de ces hormones ne permettaient pas d'assurer le niveau de protection qu'elle juge approprié sur son territoire.
The latest FAO/WHO expert consultation on GM animals, which updated the entire field (where FAO/WHO expert consultations are usually the basis for Codex recommendations) concluded that
La dernière consultation mixte d'experts FAO/OMS sur les animaux génétiquement modifiés qui a mis à jour l'ensemble de ce domaine (domaine dans lequel les consultations d'experts FAO/OMS servent en général de fondement aux recommandations du Codex) a conclu que
First, a Member may opt to conform its sanitary measures to the Codex recommendations, in accordance with Article 3.2.
Premièrement, un Membre peut choisir de mettre ses mesures sanitaires en conformité avec les recommandations du Codex, conformément à l'article 3:2.
Canada maintains that the EC's argument that Article 3.1 does not constitute a "general obligation", but is one of three options available to Members when Codex recommendations exist, is incorrect.
Le Canada soutient que l'argument des CE selon lequel l'article 3:1 n'énonce pas une "obligation générale", mais décrit l'une des trois options offertes aux Membres lorsqu'il existe des recommandations du Codex, est incorrect.
In the replies of Dr. Sippell to the Panel's question 42 there was a statement that scientific material referred to by the EC requires the revision of the Codex recommendations with respect to oestradiol.
Dans ses réponses à la question nº 42 du Groupe spécial, M. Sippell a déclaré que la documentation scientifique mentionnée par les CE exige une révision des recommandations du Codex concernant l'œstradiol.
In this context, the United States asked China to explain how it had taken Codex recommendations into account in the development of its ban on ractopamine and asked whether China had completed a risk assessment.
Dans ce contexte, les États-Unis ont demandé à la Chine d'expliquer en quoi elle avait tenu compte des recommandations du Codex lors de la mise en place de son interdiction frappant la ractopamine et si elle avait procédé à une évaluation des risques.
Question 45: The EC cites Dr. Boisseau for the proposition that Codex recommendations "are only meaningful in countries where GVP are effectively implemented."
Question nº 45: Les CE citent un avis de M. Boisseau, selon lequel les recommandations du Codex "n'ont... un sens que dans les pays où les bonnes pratiques vétérinaires sont effectivement mises en œuvre".
Synoniemen voor Codex recommendations in het Engels
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